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17 articles répondent à vos critères.

Renforcer la gouvernance des coopératives agricoles : l’apport des administrateurs indépendants

Le modèle de gouvernance actuel des coopératives, basé sur des agriculteurs élus, montre parfois ses limites et pourrait être renforcé par des compétences extérieures compte tenu des défis auxquels sont confrontés les coopératives agricoles. La nomination d’administrateurs indépendants serait-elle une solution pour professionnaliser et sécuriser la prise de décision ? (suite…)

Comptabilisation de l’algorithme comme actif immatériel : aspects juridiques et fiscaux

À l’heure du web 3.0 1, les algorithmes sont au cœur de l’économie de l’attention 2 et devraient donc constituer une information comptable essentielle dans les comptes sociaux. Pourtant, leur comptabilisation en tant qu’actif immatériel pose un certain nombre de difficultés, en raison des limites liées à leur identification et à leur protection juridique. (suite…)

Les nouvelles règles de TVA sur les œuvres d’art

Depuis le 1er janvier 2025, les règles de TVA applicables à la vente d’œuvres d’art ont été largement révisées. Ce nouveau régime, bien que marqué par la suppression de certaines mesures avantageuses, propose une simplification et des conditions globalement plus favorables pour les professionnels du secteur. (suite…)

Non, le Métavers n’est pas du tout mort !

S’il est vrai qu’ils se font plus discrets actuellement, les mondes virtuels continuent de prendre une place de plus en plus importante dans notre quotidien sans même que nous nous en rendions compte. Explications. (suite…)

Les coulisses juridiques et comptables des équipes d’e-sport en France

L’e-sport, ou sport électronique, désigne la pratique compétitive du jeu vidéo, en ligne ou lors d’événements physiques, où s’affrontent joueurs et équipes sur des titres populaires comme League of Legends, Rocket League ou Fortnite1. En France, l’e-sport connaît une croissance fulgurante : des millions de Français s’y intéressent ou bien le pratiquent. Quelle forme prend la structure de ces équipes ? (suite…)

Contribution des collectivités locales au redressement des finances publiques

Depuis plus de dix ans, les collectivités locales sont mises à contribution pour maîtriser les finances publiques. Entre encadrement des dépenses et régulation des recettes, leur autonomie budgétaire se voit progressivement restreinte. La loi de finances 2025 introduit une nouvelle contrainte : la mise en réserve d’une partie de leurs ressources fiscales. (suite…)

Comprendre les enjeux comptables et fiscaux des cryptomonnaies

Les actifs numériques – et plus particulièrement les cryptomonnaies –, autrefois considérés comme un phénomène marginal, occupent aujourd’hui une place de plus en plus centrale dans l’économie mondiale. (suite…)