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Le Digital Operational Resilience Act (DORA) est un acte juridique sectoriel au sens de l’Union européenne qui vise à maintenir un niveau élevé de résilience opérationnelle numérique pour l’ensemble du secteur financier. Il harmonise les dispositions relatives à la cybersécurité et à la gestion des risques informatiques dans ce secteur. Issu d’un règlement européen du 14 décembre 2022 1, le standard DORA entre en application le 17 janvier 2025. (suite…)

Le sous-locataire a-t-il un droit au maintien dans les lieux si le locataire principal (sous-bailleur) ne paye plus son loyer ? Le sous-locataire peut-il exiger son maintien dans les lieux auprès du bailleur ? Le point sur ce sous-contrat. (suite…)

Trois ouvrages ont été sélectionnés. Ils traitent de la consolidation en règles françaises à jour du règlement ANC 2020-01 et sous des formats divers : « Mémento des comptes consolidés » (PwC), « Manuel de consolidation » (JM. Palou) ou « Essentiel de la consolidation des comptes » (E. Tort). (suite…)

Au cours des deux dernières décennies, des évolutions importantes ont eu lieu au niveau des référentiels français et internationaux et plus récemment en matière d’information extrafinancière. (suite…)