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Si le cœur de métier de l’expert-comptable est orienté vers la comptabilité, cela fait bien longtemps que la profession a développé d’autres champs de compétence qui ont depuis été largement consacrés par les textes encadrant l’exercice de la profession. (suite…)

L’ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise a instauré le comité social et économique (CSE), en remplacement des trois instances représentatives du personnel existant auparavant : délégués du personnel (DP), comité d’entreprise (CE) et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) 1. Les CSE se sont progressivement transformés à compter du 1er janvier 2018 et sont désormais tous en place depuis le 1er janvier 2020. (suite…)

Depuis de nombreuses années déjà, la durabilité est une préoccupation majeure pour les entreprises et les organisations de toutes tailles. La prise de conscience généralisée des enjeux climatiques et environnementaux, ainsi que des inégalités sociales, accentuée par la réglementation européenne récemment transposée en droit français, poussent les acteurs économiques à repenser leur stratégie et leur modèle d’affaires. Le rôle des experts-comptables est primordial et prend un sens sociétal : ils sont garants de la transition des TPE-PME vers un nouveau…

Face à l’évolution des besoins des entreprises, certains experts-comptables proposent une nouvelle mission à leurs clients : la création de tableaux de bord personnalisés. Ces outils sur mesure leur permettent d’avoir une vision analytique approfondie de leurs activités et facilitent la prise de décisions. Méthode. (suite…)

Dispositifs « d’exonération à l’impôt sur les sociétés (IS) » des dividendes et plus-values sur cessions de titres : la jurisprudence apporte un éclairage différencié sur la nature des quotes-parts à réintégrer. (suite…)

Dans un environnement économique de plus en plus complexe et incertain, la due diligence devient une étape incontournable lors de toute opération d’acquisition ou d’investissement. Elle permet une évaluation approfondie de la situation financière, juridique, fiscale et opérationnelle d’une entreprise cible, essentielle pour minimiser les risques et optimiser les décisions stratégiques. (suite…)

La vente d’un bien immobilier par une société civile immobilière (SCI) constitue une opération courante. Pourtant, elle soulève de nombreuses interrogations et de nombreux arrêts relatifs à la capacité de vendre de la société 1, mais également à la répartition du prix de cession entre les associés. (suite…)

On entend par missions légales les missions prévues par un texte législatif ou réglementaire (autre que l’ordonnance du 19 septembre 1945 ou un texte réglementant la profession d’expertise comptable) qui confie (parfois, réserve) à l’expert-comptable des missions. Revenons ci-après sur les plus emblématiques d’entre elles 1. (suite…)

Une nouvelle note technique a été rédigée par le CNOEC afin d’actualiser les dispositions qui avaient été proposées s’agissant du traitement comptable des congés payés. (suite…)

Le Conseil de l’ordre propose une collection de kits destinés à faciliter le développement et la mise en œuvre des missions au sein des cabinets d’expertise comptable. Chaque kit missions est composé d’un ensemble d’outils pour sensibiliser, préparer, mener et finaliser la mission dans le respect des règles professionnelles. (suite…)