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Un legs est la transmission d’un patrimoine au décès de l’auteur d’un testament. La réglementation exige l’inscription des actifs et passifs en comptabilité dès l’acceptation dudit legs. Les points de vigilance liés à ces successions. (suite…)

Les ordonnances de 2017 ont créé le Comité social et économique (CSE) en fusionnant le comité d’entreprise, les délégués du personnel et le CHSCT. Cette réforme a fortement bousculé le fonctionnement de la représentation du personnel dans les entreprises. Le dialogue social s’en est-il trouvé grandi ? Le bilan sur la question est mitigé. (suite…)

Une association peut être amenée à recevoir des libéralités – donations et legs – sous plusieurs conditions. Les legs sont réalisés après le décès du donateur et sont consentis par testament. Les donations sont réalisées du vivant du donateur et sont consenties par acte notarié. (suite…)

Orianne Champon, expert-comptable, conseil en RSO et modèle d’affaires, et Karim Bangoura, expert-comptable spécialiste de l’économie sociale et solidaire (ESS), ont interviewé Hervé Laud, directeur prospective et plaidoyer de SOS Villages d’enfants, pour recueillir son point de vue sur le déploiement d’une démarche de responsabilité sociale des organisations (RSO) dans une association. À partir de ce témoignage, ils livrent leurs regards d’experts et leurs conseils pour aider les associations à franchir le pas. (suite…)

Propos recueillis par Nicolas Eschenbrenner, directeur des études comptables au CNOEC, diplômé d’expertise comptable. Bien que membre du Collège de l’Autorité des normes comptables, Hubert Tondeur tient à indiquer que ses propos n’engagent que lui et non l’ANC. (suite…)

Le 4 novembre 2022, le Collège de l’Autorité des normes comptables (ANC) a adopté le projet de règlement n° 2022-06 modifiant le plan comptable général (PCG) en vue de moderniser les états financiers et la nomenclature des comptes. Focus sur la nouvelle définition du résultat exceptionnel et les conditions de la première application du règlement. (suite…)

L’institut IDEAS est une association régie par la loi de 1901 qui accompagne les associations, les fondations et les fonds de dotation dans une démarche d’amélioration continue au service de l’intérêt général. (suite…)

Tant dans la Constitution de la Ve République que dans la loi du 9 décembre 1905, le principe de la liberté des cultes est fondamental en France. La loi confortant les principes de la République, en 2021, a renforcé les obligations dans un souci de transparence.  (suite…)

Promulguée en 2021, la loi Besson-Moreau – également appelée loi EGAlim 2 – a déjà été précisée et élargie par la loi Descrozaille (loi EGAlim 3) publiée le 31 mars 2023. Malgré tout, elle continue de faire couler beaucoup d’encre… Explications. (suite…)

À l’issue de quinze années d’existence, le fonds de dotation s’est parfaitement inscrit dans l’arsenal juridique des organismes sans but lucratif. Il fait désormais partie des outils que tous les philanthropes et mécènes regardent de près avant de mener à bien leurs projets. (suite…)