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19 articles répondent à vos critères.

Covid et avoirs proposés par certains clubs de sport : quelle valorisation ?

Dans son avis n° 2022-03, le CNOEC apporte une réponse à l’interrogation formulée par plusieurs salles de sport sur la durée de validité qu’il convient de retenir pour valoriser lesdits avoirs. (suite…)

Déclaration de crédit d’impôt recherche : points de vigilance

Le crédit d’impôt recherche (CIR) est l’une des mesures phares permettant le financement de la recherche et de l’innovation. Créé en 1983, le CIR a été fortement élargi, en 2004 et surtout en 2008. Son contexte législatif évolue régulièrement, et la sécurisation de la déclaration doit prendre en compte les jurisprudences les plus récentes. (suite…)

Dirigeants : les solutions pour optimiser les plafonds d’épargne-retraite

L’arrivée du plan d’épargne retraite (PER) en octobre 2019 a bouleversé le paysage de l’épargne-retraite avec un support unique qui se substitue aux anciens contrats. Tour d’horizon des plafonds de déductibilité des dispositifs que peut privilégier un dirigeant ayant le statut de travailleur non salarié. (suite…)

Transitions collectives : un nouvel outil au service des mutations économiques

Le plan de relance de l’économie prévoit un dispositif original destiné à faciliter à la fois les mutations économiques des entreprises et les reconversions professionnelles des salariés, baptisé Transitions collectives ou « Transco ». (suite…)

Le capital et la dette immatériels : la contribution de Mattessich

L’approche ontologique du cycle social des immatériels selon Mattessich met en évidence la présence de droits et d’obligations sous-jacents aux immatériels. Partant de là, ce constat, qui a été exposé dans le cadre des premiers États généraux de la comptabilité extra-financière le 23 novembre 2021, ouvre de larges perspectives de recherches. (suite…)

Société civile et bail à construction : un tandem de choix

De la pertinence des options en matière d’immobilier d’exploitation… L’utilisation conjointe d’une société civile et d’un bail à construction est-elle judicieuse lorsque l’on vise l’édification et la détention d’un ou plusieurs immeubles destinés à cette activité ? (suite…)

Comptabilités, l’empire des nombres

Et si la comptabilité n’était pas qu’une technique ? Et si elle était une science sociale ? Un outil de pouvoir dont il convient de dévoiler les mystères ? Réponse avec le dernier essai d’Alain Burlaud : Comptabilités, l’empire des nombres (EMS, 2022). (suite…)

L’amortissement du fonds commercial : une déduction fiscale attendue, mais limitée dans le temps

L’amortissement du fonds commercial est surtout une question comptable. Il s’agit de savoir dans quelles conditions une entreprise qui acquiert un fonds commercial a l’obligation comptable de constater un amortissement ou si en l’absence d’obligation elle a la liberté de le faire. Cette première question s’accompagne d’une autre interrogation, à savoir celle de la définition comptable du fonds commercial. (suite…)

Plan de communication digitale de l’expert-comptable

Nous sommes entrés depuis plusieurs années dans l’ère des communicants et de la data. Les internautes ont une réelle facilité à communiquer sur Internet. Ce phénomène est lié notamment aux évolutions technologiques qui ont permis de faciliter cette communication digitale. (suite…)

Location meublée à usage professionnel : quelle imposition ? 

Comment est imposé un local meublé d’habitation à la cotisation foncière des entreprises et réciproquement à la taxe d’habitation en présence de plusieurs établissements et/ou de locations occasionnelles ? Éléments de réponse. (suite…)