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19 articles répondent à vos critères.

Covid et avoirs proposés par certains clubs de sport : quelle valorisation ?

Dans son avis n° 2022-03, le CNOEC apporte une réponse à l’interrogation formulée par plusieurs salles de sport sur la durée de validité qu’il convient de retenir pour valoriser lesdits avoirs. (suite…)

Déclaration de crédit d’impôt recherche : points de vigilance

Le crédit d’impôt recherche (CIR) est l’une des mesures phares permettant le financement de la recherche et de l’innovation. Créé en 1983, le CIR a été fortement élargi, en 2004 et surtout en 2008. Son contexte législatif évolue régulièrement, et la sécurisation de la déclaration doit prendre en compte les jurisprudences les plus récentes. (suite…)

Le bilan social individuel : quand les chiffres parlent plus que les mots

De plus en plus d’entreprises remettent à leurs salariés un bilan social individuel. Il s’agit d’un document rédigé par l’entreprise récapitulant les salaires et les avantages perçus au cours de l’année écoulée par chaque salarié. Le point sur ce décompte très particulier. (suite…)

Rectifications fiscales et calcul de la réserve spéciale de participation

Une rectification du bénéfice fiscal impacte nécessairement le calcul de la participation des salariés. Un certain nombre de points de vigilance doivent être pris en compte, notamment l’année et les bénéficiaires concernés. (suite…)

Droits à réduction et avantages en nature accordés par les entités

Lorsque des avantages d’une telle nature sont octroyés et que les conditions d’attribution ou leur valeur dépend du montant de ventes initiales 1, il convient de se référer à l’avis n° 2004-E du comité d’urgence du CNC 2. (suite…)

Dirigeants : les solutions pour optimiser les plafonds d’épargne-retraite

L’arrivée du plan d’épargne retraite (PER) en octobre 2019 a bouleversé le paysage de l’épargne-retraite avec un support unique qui se substitue aux anciens contrats. Tour d’horizon des plafonds de déductibilité des dispositifs que peut privilégier un dirigeant ayant le statut de travailleur non salarié. (suite…)

Transitions collectives : un nouvel outil au service des mutations économiques

Le plan de relance de l’économie prévoit un dispositif original destiné à faciliter à la fois les mutations économiques des entreprises et les reconversions professionnelles des salariés, baptisé Transitions collectives ou « Transco ». (suite…)

Le capital et la dette immatériels : la contribution de Mattessich

L’approche ontologique du cycle social des immatériels selon Mattessich met en évidence la présence de droits et d’obligations sous-jacents aux immatériels. Partant de là, ce constat, qui a été exposé dans le cadre des premiers États généraux de la comptabilité extra-financière le 23 novembre 2021, ouvre de larges perspectives de recherches. (suite…)

Société civile et bail à construction : un tandem de choix

De la pertinence des options en matière d’immobilier d’exploitation… L’utilisation conjointe d’une société civile et d’un bail à construction est-elle judicieuse lorsque l’on vise l’édification et la détention d’un ou plusieurs immeubles destinés à cette activité ? (suite…)

Comptabilités, l’empire des nombres

Et si la comptabilité n’était pas qu’une technique ? Et si elle était une science sociale ? Un outil de pouvoir dont il convient de dévoiler les mystères ? Réponse avec le dernier essai d’Alain Burlaud : Comptabilités, l’empire des nombres (EMS, 2022). (suite…)