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19 articles répondent à vos critères.
La loi n° 95-115 du 4 février 1995 qui instaure les zones de revitalisation rurales 1 prévoit un régime d’allégement des bénéfices, impôts locaux et cotisations sociales 2 réservé aux entreprises qui se créent dans ces zones. (suite…)
Par Stephane Gros
La norme d’exercice professionnel NEP 600 présente les règles spécifiques à l’audit des comptes consolidés mises en œuvre par l’auditeur, ou le collège d’auditeurs, en charge de la certification des comptes consolidés. Par ailleurs, la CNCC 1 a édité la note d’information XI, qui apporte des précisions sur les principes généraux de la certification des comptes consolidés et, surtout, sur la planification de la mission et la communication entre auditeurs. (suite…)
Les nouveaux avis 1 publiés fournissent l’opportunité de présenter de manière pédagogique les principales règles et méthodes comptables édictées par le PCG. (suite…)
L’ANC a introduit en 2015 une définition du fonds commercial dans le PCG et révisé certaines des règles d’amortissement ou de dépréciation qui s’y rapportent 1. (suite…)
D’une collaboration régulière entre professionnels du chiffre et du droit à une officialisation de l’interprofessionnalité, il n’y avait qu’un pas, mais qui a mis beaucoup de temps à être franchi. Retour sur la création des sociétés pluriprofessionnelles d’exercice. (suite…)
La rémunération des professions libérales dépend principalement de leur mode d’exercice professionnel. La détermination de leur régime fiscal et social nécessite une analyse précise pour éviter les risques de requalification. (suite…)
Par Mylene Cartier
Faire appel à un tiers pour se faire remplacer est une pratique courante pour les professions libérales exerçant dans le secteur de la santé. Mais quel est, dans ce cas, le traitement comptable, fiscal et social du remplacement ou de la collaboration ? (suite…)
Par Rene Keravel
Plusieurs qualificatifs sont retenus pour considérer des titres comme actifs professionnels : titres nécessaires, titres utiles à l’exercice de l’activité ; l’analyse des circonstances de fait est déterminante. (suite…)
Pour la première fois, le CSOEC a souhaité organiser un évènement consacré à l’actualité comptable en vue de l’arrêté des comptes, ainsi qu’aux dispositions fiscales associées 1. (suite…)