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Les établissements privés d’enseignement catholique qui ont fait le choix juridique de la structure associative, communément appelée OGEC (Organismes de Gestion de l’Enseignement Catholique), sont des acteurs majeurs du tissu associatif et éducatif français : 17 % des élèves sont scolarisés dans un établissement d’enseignement privé dont 97 % dans l’enseignement catholique, soit plus de 2 millions d’élèves (chiffres de l’année scolaire 2014/2015).  Il existe plus de 7 500 établissements catholiques sous contrat (écoles primaires, collèges, lycées) qui disposent d’un budget total d’environ 11 Mds…

Les réglementations comptables (CRC 99-02 et IFRS) prescrivent, de manière assez convergente, la comptabilisation d’Impôts Différés (ID) dans les comptes consolidés. Quelques difficultés techniques peuvent apparaître dans diverses situations comme en présence de reports fiscaux déficitaires en avant ou en arrière, de dispositifs fiscaux spécifiques (intégration fiscale, suramortissement fiscal, etc.) ou encore de contributions particulières (C3S et CET). (suite…)

Le bail commercial ne se renouvelle pas de plein droit et il ne prend pas fin de plein droit à son échéance. A défaut de congé délivré par le bailleur, il se poursuit par tacite prorogation pour une durée indéterminée, jusqu’à ce que l’une des parties prenne l’initiative d’y mettre fin par un congé du bailleur avec offre de renouvellement ou par une demande de renouvellement du locataire. Voici quelques précisions sur les modalités pratiques du congé avec offre de…

Document incontournable lorsque l’on crée une entreprise, le business plan est un document qui regroupe une partie textuelle présentant généralement le projet, l’équipe, le plan marketing et la stratégie à laquelle s’ajoute une partie financière avec un prévisionnel sur 3 à 5 ans. Point d’étape important également, le business model ou modèle économique qui « décrit les principes selon lesquels une organisation crée, délivre, et capture de la valeur » et répond précisément à la question : comment votre entreprise va-t-elle…

Alors que le modèle même des cabinets pourrait être profondément remis en cause dans les années à venir, peu d’entre eux semblent avoir clairement défini une stratégie. En effet, les évolutions en cours sont certes sources de multiples opportunités 1, mais il sera difficile d’en profiter pour les cabinets s’ils ne les ont pas identifiées. S’ils veulent élaborer et déployer une stratégie pertinente pour affronter les défis qui s’annoncent et tirer profit des évolutions en cours, les cabinets d’expertise comptable…

Notre profession est à la croisée des chemins : intelligence artificielle, digitalisation, loi Pacte, évolution des attentes de services… Les défis à relever par les experts-comptables sont nombreux. Définir une stratégie marketing pour son cabinet n’est pas simple et pourtant l’usage de ce levier comme vecteur de croissance a fait ses preuves. Là où le chiffre d’affaires des cabinets d’expertise-comptable progresse de 2,8 % entre 2015 et 2016, les cabinets ayant construit une stratégie marketing s’offrent une croissance jusqu’à 10…

Dans un contexte où la reconnaissance des spécialisations et le développement des missions de conseil sont devenus des axes prioritaires pour la profession, le comité scientifique du 73e congrès a décidé d’inscrire une conférence sur la thématique de l’évaluation d’entreprises dans la programmation de l’événement. Les missions d’évaluation à forte valeur ajoutée peuvent, en effet, constituer des relais de croissance pour les experts-comptables qui souhaitent élargir leur offre de services et continuer à developper leurs structures. (suite…)

L’expert-comptable est confronté à une question lancinante : quels sont les besoins et les attentes de mon client ? Le secteur public local n’échappe pas à cette interrogation. Dans le cadre de l’atelier du 73e congrès de l’Ordre portant sur « L’expert-comptable et les collectivités locales : partenaires des enjeux de transformation », nous avons cherché à apporter des pistes de réflexion pour permettre à nos consœurs et à nos confrères de trouver des réponses. (suite…)

En raison d’une plus grande mobilité du personnel et des stratégies des grands groupes, le détachement de salariés est courant. Dans le cas des impatriés en France, il convient d’être vigilant d’une part, sur les formalités à réaliser tant par les employeurs situés à l’étranger que par le donneur d’ordre ou maître d’ouvrage situé en France et, d’autre part, sur les règles de droit du travail applicables au salarié détaché. Ces règles, applicables à l’employeur situé ou non au sein…

Les NEP relatives aux rapports du commissaire aux comptes sur les comptes annuels et consolidés (NEP 700) et aux vérifications spécifiques du commissaire aux comptes (NEP 9510) ont fait l’objet d’une mise à jour 1. Ces révisions résultent de l’introduction dans les textes du rapport sur le gouvernement d’entreprise, de la déclaration de performance extra-financière et des informations sur les délais de paiement. (suite…)