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IFRS 15 est entrée en vigueur au 1er janvier 2018. A peine cette échéance est-elle passée que le Comité d’interprétation des normes IFRS a déjà publié 1 trois décisions de rejet définitives touchant à des sujets majeurs de la norme : l’identification des obligations de prestation incluses dans le contrat et la démonstration du transfert progressif du contrôle. Si les cas analysés concernent la promotion immobilière, l’argumentation détaillée du Comité et les conclusions qui en découlent constituent une source de doctrine…

En France, la loi dite Sapin 2 1 a d’ores et déjà introduit un double dispositif de vote ex-ante et de vote ex-post concernant la rémunération des dirigeants mandataires sociaux des sociétés cotées. Une directive 2 modifiant la directive 2007/36/CE en vue de promouvoir l’engagement à long terme des actionnaires comporte également des dispositions spécifiques sur ce sujet qui pourraient conduire à une évolution du régime actuel. (suite…)

Le COR (Conseil d’Orientation des Retraites) a consacré son dossier du 24 janvier à l’épargne en vue de la retraite 1. Il souligne l’utilité qu’il y aurait à la développer, ses nouvelles projections relatives aux retraites par répartition, basées sur les projections démographiques de l’INSEE, n’étant pas très optimistes. De plus, la réforme des retraites, actuellement étudiée par un Haut-commissariat ad hoc, diminuera la générosité des pensions pour les personnes qui adhèrent actuellement à des régimes particulièrement favorables ; la…

Les avantages liés à l’utilisation de sociétés holdings ne sont plus à démontrer, qu’il s’agisse de détenir des titres dans le cadre d’une opération d’achat, de préparer une cession de titres, ou encore de regrouper des participations en vue de centraliser leur détention, leur gestion ou leur transmission. Certains de ces avantages proviennent de régimes fiscaux incitatifs, ce qui peut contribuer à rendre parfois « suspecte » l’utilisation de holdings aux yeux de l’administration fiscale.  (suite…)

Une centrale de trésorerie s’entend d’une structure, généralement la société mère, qui est chargée de la centralisation des flux de trésorerie émanant des sociétés du groupe liées à elle par un accord conventionnel, afin de répondre aux besoins de trésorerie de ces mêmes sociétés. (suite…)

Pour assurer leur survie, associations et fondations doivent, à la fois, réunir des res-sources financières et sensibiliser un public à leurs valeurs et à leurs projets. S’articulant autour de ces deux nécessités 1, la communication financière est une fonction essentielle dans le secteur associatif. (suite…)

Au-delà du respect de l’obligation d’établir un tableau de variation des capitaux propres imposée tant par le référentiel français que le référentiel IFRS, ce document apparaît comme un outil précieux de contrôle et d’analyse des opérations de consolidation : c’est ce que souhaite démontrer cet article. (suite…)

Comme l’on sait, un LBO (Leveraged Buy-Out) est une technique d’acquisition d’entreprise faisant fortement appel à l’endettement et très peu à un apport en capitaux de la part de l’acquéreur.  Lorsque l’achat de l’entreprise est effectué par l’équipe de direction en place, on parle de LMBO (Leveraged Management Buy-Out). Le plus souvent, l’acquisition d’une société cible est réalisée par l’intermédiaire d’une structure juridique autonome (la holding) qui paie le prix d’acquisition en recourant principalement à l’endettement. Le montage repose en…

D’un instrument de financement à un outil d’intéressement et de motivation des dirigeants, au fil du temps, le rôle dévolu au bon de souscription d’actions a évolué. Pour autant, les ambiguïtés sur sa nature demeurent au regard de la fiscalité. Voici quelques petits rappels historiques. (suite…)

Définir un groupe de sociétés par de simples notions de contrôle et de détention de capital serait réducteur. En effet, un groupe de sociétés et notamment la relation qu’entretient une société mère avec ses filiales, s’apprécie au regard de multiples autres critères, tels les liens économiques réunissant les sociétés entre elles ou encore les liens organisationnels. Au regard de la diversité des modes d’organisation des groupes, il apparaît qu’établir un régime de responsabilité du groupe de sociétés est très difficile, dans…