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L’économie numérique et ses impacts sur l’entreprise

Le basculement de l’économie française dans l’ère numérique produit chaque jour ses effets. L’apparition de services innovants, qu’ils soient personnalisés, collaboratifs ou simplement plus pratiques, donne naissance à de nouveaux modèles économiques et bouleverse la plupart des secteurs d’activité. (suite…)

Le droit à la déconnexion

Le droit à la déconnexion est le droit pour un salarié, d’assurer le respect des temps de repos et de congé, ainsi que le respect de sa vie personnelle et familiale, en modérant son usage des outils numériques. Les entreprises n’ont pas attendu la loi Travail du 8 août 2016 pour négocier sur le thème de la déconnexion, que ce soit ou non dans le cadre d’une réflexion plus large sur la qualité de vie au travail. (suite…)

Fiscalité du e-commerce : actualités et mises en pratique en France

Le e-commerce constitue un canal de distribution en forte croissance pour nos clients. A titre d’exemple, malgré un contexte économique de consommation ralentie, le chiffre d’affaires de la vente en ligne a progressé de 14 % en 2015 par rapport à l’exercice précédent et représente plus de 70 milliards aujourd’hui. (suite…)

Impacts de la réforme des obligations sur les contrats informatiques

L’ordonnance 2016-131 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations est entrée en vigueur le 1er octobre 2016. Cette réforme poursuit un objectif d’accessibilité, d’équilibre entre les parties et de sécurité dans la vie du contrat. Elle consacre de nombreuses solutions jurisprudentielles dans le Code civil, dont les nouvelles dispositions sont désormais applicables à tous les contrats conclus à partir du 1er octobre 2016 1. (suite…)

Facture électronique : aspects comptables et fiscaux d’une nouvelle obligation au 1er janvier 2017

A compter du 1er janvier 2017, de nouvelles obligations d’émission de factures sous forme électronique débutent, avant de se généraliser en quatre ans. (suite…)

Utilité et importance des mentions légales, conditions générales d’utilisation et conditions générales de vente

A l’heure du tout numérique, le site internet est une carte de visite indispensable pour les professionnels : il est un outil de communication leur permettant de présenter leurs activités, de développer leur notoriété, de valoriser leurs produits et services, voire de les vendre en ligne, grâce à une plateforme accessible par tous. (suite…)

Economie numérique

Dans une économie en pleine révolution numérique, les règles du jeu changent et portent le germe de nouvelles opportunités pour qui sait les voir et s’en saisir. (suite…)

L’IASB souhaite amener les entreprises à mieux communiquer

L’IASB vient de publier son programme de travail pour la période 2017-2021. Au-delà de ses activités désormais classiques de maintenance des textes existants et de recherche, il s’est fixé pour objectif ambitieux d’amener les entreprises à mieux communiquer au travers de leurs états financiers. (suite…)

La note d’information CNCC sur le rapport spécial sur les conventions réglementées

La note d’information n° IX Le rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions et engagements 1 réglementés a été mise à jour en décembre 2016. Elle intègre les textes légaux et réglementaires qui ont fait évoluer ces derniers mois, la procédure de contrôle des conventions réglementées, ainsi que de nombreuses précisions sur les régimes particuliers. (suite…)

Rationalisation de la gestion des temps de travail. L’accord de groupe, simplification majeure de la loi travail

Depuis les années 2000, l’aménagement du temps de travail a fait l’objet d’innombrables accords d’entreprises ou d’établissements. Sur les 34 000 accords d’entreprises signés chaque année, plus de 6 000 concernent le temps de travail 1. De fait, la gestion des temps de travail peut varier énormément entre les entreprises d’un même groupe, voire entre les établissements d’une même entreprise. (suite…)