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Transmission d’entreprise et sort des salariés

La transmission d’entreprises, au-delà des difficultés juridiques qu’elle peut susciter en droit commercial ou en droit des sociétés, est aussi une source d’inquiétudes pour les salariés présents aux effectifs de l’entreprise cible. (suite…)

La retraite du dirigeant : un parcours semé d’embuches

Après une carrière bien remplie et souvent passée trop vite, le dirigeant sénior voit s’insinuer dans ses pensées des problématiques de retraite, de transmission de patrimoine qui constituent pour cet être généralement hyperactif, un signe de premier décès avant l’heure. (suite…)

Aspects psychologiques et patrimoniaux de la transmission d’entreprise

Transmettre c’est lâcher prise, se dessaisir au profit d’un autre. Ne nous y trompons pas : la transmission est un moment difficile pour le chef d’entreprise qui veut passer la main. Non seulement il va perdre sa position de direction, son activité, mais également sa place dans la cité, son statut social. De plus, le chef d’entreprise qui transmet perd sa principale source de revenus, sans contrepartie financière s’il transmet à titre gratuit dans le cadre familial. (suite…)

La donation-partage

La donation-partage est l’une des deux formes de libéralité-partage (l’autre forme est le testament-partage, rare en pratique) 1. La donation-partage est un acte qui réalise une libéralité entre vifs et un partage anticipé de succession (C. civ., art. 1075 et suiv.). Elle doit être faite par acte notarié (C. civ., art. 931) et, si elle comprend des meubles, comporter en annexe un état estimatif (C. civ., art. 948). (suite…)

Cession d’entreprise : imposition des plus-values

La cession d’entreprise entraîne l’impôt sur la plus-value. Le champ d’application de la cession imposable est plus large pour l’entreprise à l’IR que pour celle à l’IS. (suite…)

Aspects fiscaux de la transmission d’entreprise

Les mesures fiscales prévues en matière de transmission d’entreprise sont multiples et leur cohérence n’apparaît pas toujours évidente. Pourtant, à travers ce foisonnement, on peut tenter de déceler quelques lignes directrices. (suite…)

Les garanties dites de passif

Les garanties dites de passif connaissent depuis près de cinquante ans un développement exceptionnel. Elles sont très souvent une condition essentielle de la cession de droits sociaux qui sert de véhicule à la transmission d’entreprise. Ces garanties, qui intervenaient entre personnes physiques, sont maintenant ordinaires dans les cessions de contrôle entre sociétés. (suite…)

Aspects juridiques de la cession d’entreprise

La réalisation d’une cession de titres ou de fonds de commerce met en œuvre un formalisme juridique important lié à la conclusion d’un contrat aux clauses parfois complexes et des opérations sociétaires à réaliser, mais également des vérifications financières à effectuer par le repreneur, des exigences réglementaires, de l’intervention de tiers, notamment des organismes de financement, de l’information à dispenser aux salariés de l’entreprise, etc. (suite…)

Transmettre, c’est donner de la pérennité à son action

« Préparer l’avenir ce n’est que fonder le présent...L’avenir, tu n’as point à le prévoir mais à le permettre » 1. La transmission des entreprises est un enjeu majeur pour la croissance et la compétitivité de notre économie, pour la vitalité des territoires et pour la valorisation sociale de l’audace et de l’esprit d’entreprendre. (suite…)

Recommandations de l’ESMA et de l’AMF pour l’arrêté des comptes 2016

Conformément à leur mandat, l’ESMA (European Securities and Markets Authority) et l’AMF (Autorité des Marchés Financiers) ont publié leurs recommandations pour l’arrêté des comptes 2016, respectivement les 28 octobre 1 et 2 novembre 2016 2. (suite…)