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Les 11 et 18 juin 2017, auront lieu les élections législatives en France, quelques semaines après le deuxième tour de l’élection présidentielle du 7 mai 2017. Charles Perrault, expert-comptable à Clocheville-sur-mer, sera candidat. (suite…)

La fonction des experts-comptables français a été conçue à la fin de la deuxième guerre mondiale, à une époque où notre pays avait besoin de reconstruire son économie. Il fallait alors apporter de la sécurité aux entreprises et à l’économie nationale, ce qui a donné naissance à une profession dite « libérale », à laquelle une prérogative d’exercice était accordée, mais en contrepartie de règles déontologiques engageant la responsabilité de ses membres, sous le contrôle de l’Etat. (suite…)

Même si elle était attendue depuis longtemps, la norme IFRS 16 sur les contrats de location publiée en janvier 2016 n’en constitue pas moins une révolution dans la comptabilisation des locations. Les sociétés tenues d’appliquer les normes IFRS ont jusqu’en 2019 pour s’y préparer, un délai qui ne sera pas de trop, compte tenu des nouveautés de la norme. (suite…)

La loi Macron du 6 août 2015 et la loi de finances rectificative pour 2015 du 29 décembre 2015 ont réformé la cession du fonds de commerce. (suite…)

Dès lors qu’une différence de coût de la vie est établie, peut-elle justifier une différence de rémunération ? En d’autres termes, si l’on s’en tient aux statistiques de l’Insee, les prix moyens des produits de consommation des ménages en Île-de-France étant supérieurs de 13 % à ceux du reste de la métropole 1, les parisiens peuvent-il prétendre être payés 13 % de plus, à travail égal, que les salariés de la même entreprise effectuant le même travail en province ?  Dans…

Instauré par la loi 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites, le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) a connu des débuts pour le moins chaotiques. Décrié pour la complexité de son système, ainsi que pour l’amoncellement d’obligations supplémentaires auxquelles devaient être soumises les entreprises, le dispositif n’a pour autant pas été abrogé, mais a connu un volant de simplification dans la loi 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue…

Le droit fiscal relève de la seule compétence du législateur. C’est uniquement par voie d’exception qu’il peut être déterminé au moyen d’une autre source que la loi fiscale (et ses décrets d’application). Pourtant de telles sources existent, même si elles sont subordonnées à la loi fiscale, la primauté de cette dernière pour fixer l’imposition étant la règle. (suite…)

Le risque de chevauchement des compétences du juge de l’impôt et du juge de la fraude existe et ce d’autant que la période récente a été marquée par une intensification des moyens dédiés à l’action de l’administration fiscale, mais aussi au renforcement des dispositifs relevant de la juridiction pénale pour lutter contre la fraude fiscale. (suite…)

L’exclusivité de distribution est un accord qui permet aux fournisseurs et aux distributeurs de poursuivre un objectif commun de développement d’un produit ou d’une gamme de produits. Les clauses de ce contrat déterminent notamment les produit concernés, le territoire concédé, les quotas d’approvisionnement, le champ concurrentiel… et bien entendu la durée du contrat. (suite…)

L’une des tâches les plus ardues et les plus délicates pour un candidat à l’examen final du DEC est de trouver un sujet pour l’épreuve du mémoire. L’expérience des travaux pendant le stage d’expertise comptable comme la curiosité intellectuelle et professionnelle du candidat ne sont pas toujours suffisantes pour trouver un bon sujet : un sujet motivant, original, d’un apport réel et précis, pas trop vaste et bien centré, avec une documentation connue et efficace. (suite…)