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29 articles répondent à vos critères.
Par Alice Fages
L’entretien professionnel, mis en place par la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale, doit être organisé tous les deux ans avec les salariés dans toutes les entreprises (C. trav., art. L 6315-1-I). Ainsi, au plus tard en mars 2016, les employeurs doivent avoir réalisé un entretien professionnel avec les salariés déjà en poste en mars 2014. (suite…)
Par Emmanuel Tauzin
Dans une décision du 14 janvier 2016, le Conseil Constitutionnel a émis des réserves sur les modalités d’imposition des compléments de prix versés par application des clauses dites de “earn out“. (suite…)
Par Valerie Beyaert
Devenons le premier réseau d’accompagnement à la création d’entreprise (suite…)
Les créateurs d’aujourd’hui sont les clients de demain (suite…)
Les dirigeants de sociétés, cautions sur leur patrimoine au profit de créanciers de leur entreprise, qui ne peuvent faire face à leurs engagements peuvent recourir à la procédure de surendettement. (suite…)
Par Elsa Simoni
Si la création d’entreprise est une période riche et passionnante pour l’entrepreneur, elle nécessite cependant de surmonter un grand nombre d’étapes déterminantes, telles que l’élaboration du projet, l’étude approfondie de la viabilité de ce dernier, le choix du statut mais également la question du rassemblement des fonds nécessaires au lancement de l’activité. (suite…)
Par Didier Ury
L’article 54 du CGI dispose que le contribuable est tenu de représenter à toute réquisition de l’administration, tous documents comptables, inventaires, copies de lettres, pièces de recettes ou de dépenses, de nature à justifier l’exactitude des résultats indiqués dans ses déclarations. (suite…)
Les aides sociales favorisant la création ou la reprise d’entreprise peuvent prendre différentes formes 1. (suite…)
Le champ des aides à la création est une vaste question, tant les entreprises qui se situent à cette étape déterminante peuvent se trouver dans des situations très variées, avec des besoins très différents. En effet, on ne cherchera pas à mobiliser les mêmes aides, selon que l’on doive financer 10 000, 100 000 ou 1 million d’euros. (suite…)
En application du décret 2015-545 du 18 mai 2015, les commissaires aux comptes doivent présenter dans les rapports sur les conventions (et engagements) 1 réglementés des sociétés anonymes, des sociétés en commandite par actions et des sociétés européennes (cotées ou non), les motifs justifiant de l’intérêt pour la société des conventions (et engagements) réglementés autorisés par le conseil d’administration ou de surveillance. (suite…)