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25 articles répondent à vos critères.
L’ESMA (European Securities and Markets Authority) et l’AMF (Autorité des Marché Financiers) publient chaque année leurs recommandations en vue de l’arrêté des comptes IFRS des sociétés dont les titres sont cotés. Ces recommandations mettent en lumière un certain nombre de difficultés d’application des IFRS qui peuvent être ponctuelles, car liées au contexte économique et financier ou à l’entrée en vigueur de nouvelles normes, ou récurrentes car provenant de certaines normes particulièrement complexes d’application. Cet article présente une synthèse (non exhaustive)…
Par Jean Paul Milot
Le conseil de normalisation des comptes publics (CNOCP) a lancé une consultation publique nationale sur un projet de cadre conceptuel des comptes publics. Mais qu’est-ce qu’un cadre conceptuel et quels enjeux représente-t-il ? (suite…)
La procédure collective constitue souvent un moyen très important pour restructurer financièrement l’entreprise 2. Naturellement, plus tôt le dépôt de bilan sera effectué, plus les effets de restructuration seront efficaces. L’expert-comptable, par sa pédagogie, peut aider le chef d’entreprise en difficulté à sortir de l’ornière, par la présentation des effets des procédures collectives et par la démonstration qu’ils peuvent l’aider dans le contexte difficile qu’il traverse. (suite…)
A l’occasion de la discussion du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2015, un feuilleton législatif a remis sous le feu des projecteurs le dispositif d’assujettissement aux charges sociales des dividendes perçus par les dirigeants de sociétés relevant des régimes d’indépendants… pour revenir finalement au statu quo existant depuis 2013… Quels enseignements pouvons-nous en tirer ? (suite…)
La réglementation relative au travail à temps partiel a été réformée par la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013. La principale innovation apportée par cette loi a été d’instituer une durée minimale du travail de 24 heures par semaine (ou son équivalent mensuel ou infra annuel) pour les salariés à temps partiel. Ce dispositif a ensuite été modifié par deux textes, la loi du 5 mars 2014 et l’ordonnance du 29 janvier 2015. (suite…)