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Le financement participatif ou “crowdfunding“ 1 est un mécanisme de financement, via internet, de projets innovants et/ou de création permettant de collecter les apports financiers d’un grand nombre d’épargnants. Ces épargnants choisissent eux-mêmes le projet, l’entreprise, l’association, destinataire de leur argent. Des plateformes spécialisées, dont le nombre et l’activité sont en plein développement dans de nombreux pays, organisent la mise en relation en identifiant et en sélectionnant les cibles et en apportant aux épargnants les éléments d’information nécessaires à un…

Le bénévolat constitue une source importante de main-d’œuvre de la vie associative. En effet, bien qu’il soit difficile de recenser le nombre de personnes bénévoles, le ministère de la jeunesse et des sports estime celui-ci à environ 16 millions en 2010. Mais force est de constater qu’il n’existe pas de cadre juridique précis les concernant. Cette absence de législation n’est pas sans soulever des difficultés en raison notamment du manque de définition du bénévole et du risque de requalification en…

La loi relative à l’Economie Sociale et Solidaire, dite loi ESS 1, a créé un véritable statut juridique de la fusion d’associations, transposé à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association. Avec la loi ESS adoptée l’an dernier, et après parution des décrets d’application en attente, les fusions d’associations devraient avoir leur régime juridique propre. La fusion ou la scission entraîne la dissolution sans liquidation des associations qui disparaissent et la transmission universelle de…

Les associations sont des organismes à but non lucratif dont l’objet est de permettre à deux ou plusieurs personnes de mettre en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Les associations bénéficient d’une exonération des impôts commerciaux (impôt sur les sociétés, taxe sur la valeur ajoutée, etc…) dès lors qu’elles respectent les critères de non-lucrativité 1 et qu’elles n’entretiennent aucune relation privilégiée avec des organismes privés. Pour autant, les…

Au regard des dernières études officielles 1, nul ne peut contester qu’en France, le mouvement associatif est doté d’une vivacité remarquable, sans nul doute héritée de son passé tumultueux 2 (suite…)

La législation sur le mécénat 1 est une particularité française dont nous pouvons nous enorgueillir comme étant un outil de démocratie participative. Le citoyen-contribuable à l’Impôt sur le Revenu (IR) ou à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF), voire l’entrepreneur, peut priver, légalement, l’État d’une partie de sa recette fiscale en réalisant un don d’un montant sensiblement supérieur à la charge de l’impôt dont il va s’affranchir. (suite…)

Il est courant en économie ou dans le monde des affaires d’entendre faire la différence entre des situations dites “de risque“ et d’autres dites “d’incertitude“, d’opposer en fait le risque à l’incertitude. Cette distinction canonique provient de l’économiste Frank Knight (1885-1972) qui, en 1921, a écrit un ouvrage toujours cité depuis, et dont le titre est “Risque, incertitude et profit“. Knight voulait dire que les entreprises avaient à faire face à deux types d’inconnu. Un inconnu dans lequel il était…

Les dispositions qui font entrer le nombre des enfants élevés dans le calcul des pensions ont été souvent modifiées et le régime fiscal des majorations de pension accordées aux parents de famille nombreuse a récemment été bouleversé. D’autres réformes pourraient bien intervenir puisque le président du Haut conseil de la famille a été chargé par le Premier ministre d’élaborer un rapport sur cette question. La façon très simple dont la dimension familiale est prise en compte par les retraites suédoises…

Depuis la parution du décret 2014-543 du 26 mai 2014, les sociétés non “cotées“ 1 peuvent mettre en œuvre le rachat de leurs actions selon les modalités prévues à l’article L 225-209-2 du Code de commerce. La CNCC a publié le 30 janvier 2015 un avis technique relatif à l’intervention du commissaire aux comptes lors de la réunion ordinaire de l’organe délibérant appelé à autoriser ce rachat d’action. (suite…)

La NEP 610 a pour objet de définir les principes relatifs à : • la prise de connaissance par le commissaire aux comptes de l’audit interne ; • l’utilisation par le commissaire aux comptes des travaux réalisés par l’audit interne. L’Institut Français de l’Audit et du Contrôle Internes (IFACI) et la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC) ont publié en novembre 2014 une position commune qui rappelle les bénéfices d’une interaction entre audit interne et audit externe. (suite…)