Associations sportives et TVA : attention au carton rouge !
- mars 2017
- Numéro : 507
- Thématique(s) : droit fiscal, secteur non lucratif, tva
Expert-comptable et commissaire aux comptes, Associé d'AEQUIDO
Professeur à l'Université Paris Dauphine, avocat, membre de l'association des experts en évaluation d'entreprises (A3E)
La TVA reste un impôt relativement mal appréhendé par les diverses structures associatives régies par la loi du 1er juillet 1901. Pensant être à l’abri de toute immixtion de cet impôt dans leur vie courante de par leur nature même, supposée étrangère à tout esprit de lucre, les associations ignorent pourtant que plusieurs de leurs activités peuvent renfermer, en leur sein, des “poches“ soumises à TVA.
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