Amortissement et dépréciation du fonds de commerce et du fonds commercial : aspects comptables et fiscaux
- février 2016
- Numéro : 495
- Thématique(s) : capital immatériel, droit fiscal, fiscalité
Directeur des affaires fiscales du CSOEC
Dans le cadre de la transposition de la directive comptable 2013/34/UE du 26 juin 2013, le règlement 2015-06 du 23 novembre 2015 de l’Autorité des normes comptables a modifié les dispositions du Plan Comptable Général relatives à l’amortissement et à la dépréciation des actifs immobilisés, corporels et incorporels et en particulier, du fonds commercial.
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