TVA et collectivités locales – Illustrations
- mars 2017
- Numéro : 507
- Thématique(s) : droit fiscal, secteur public, tva
Expert-comptable et commissaire aux comptes, professeur associé Lyon III
Le mécanisme de la TVA pour les agents des collectivités locales peut être relativement inhabituel, compte tenu du caractère hors champ de la plupart des activités gérées par celles-ci.
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