Holdings : actualité fiscale
- décembre 2016
- Numéro : 504
- Thématique(s) : congrès, droit fiscal, fiscalité, groupes
Avocate, Aspin Avocats AARPI
De nombreuses entreprises sont organisées sous forme de groupes dont les sociétés sont détenues par l’intermédiaire d’une société holding. Ce mode d’organisation est susceptible de poser des difficultés pour l’application de nombreux régimes fiscaux ou d’offrir des opportunités fiscales. En effet, les dispositifs légaux sont souvent rédigés en prévision d’une application à une société exerçant une activité opérationnelle et ne traitent que rarement la question des sociétés holding.
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