Le projet de clarification de la norme IAS 12

Le Comité d’interprétation des normes IFRS a examiné la comptabilisation des impôts différés dans le cas d’un instrument de dette détenu par une entité, par exemple des obligations, dont la juste valeur devient inférieure à la valeur comptable initiale. L’IASB ayant été saisi à son tour de cette question, a souhaité à cette occasion éclaircir divers aspects de la norme IAS 12 au-delà du cadre strict de la question soulevée. Il en a résulté la publication en août dernier d’un projet de modification de cette norme, pour lequel la date limite de commentaires est le 18 décembre 2014.