Transmission d’un logement social acquis en nue-propriété par un particulier
- novembre 2015
- Numéro : 492
- Thématique(s) : droit fiscal, fiscalité
Directeur des affaires fiscales du CSOEC
L’investissement immobilier en nue-propriété connaît un regain d’intérêt depuis le début des années 2000. Il repose sur la dissociation du droit de propriété d’un immeuble entre la nue-propriété et l’usufruit.
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