Le comité d’entreprise en Allemagne
- octobre 2015
- Numéro : 491
- Thématique(s) : comité d'entreprise, droit comparé
Nora Schimdt-Kesseler
Directrice générale de Bundessteuerberaterkammer, Chambre fédérale des Conseils fiscaux, Berlin
Le comité d’entreprise, institué par la loi sur l’organisation des entreprises (Betriebsverfassungsgesetz, dite “BetrVG“ du 14 novembre 1952, profondément remaniée en 1972), est un organe de cogestion d’entreprise et de représentation des intérêts des salariés.
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