Loi de finances pour 2016 et loi de finances rectificative pour 2015 : principales mesures fiscales
- février 2016
- Numéro : 495
- Thématique(s) : droit fiscal, fiscalité
Docteur en droit, directeur des études techniques au CNOEC, directeur d'Infodoc-Experts
Ces lois comprennent de nombreuses dispositions visant à adapter les règles fiscales françaises au droit et à la jurisprudence communautaires.
Le contenu auquel vous souhaitez accéder est réservé aux abonnés !
abonnés
s'abonner
Approfondissez la question sur
