La donation-cession de titres de sociétés à l’épreuve du juge de l’impôt
Professeur en DCG à Rennes, agrégé de l'Université en économie et gestion, fiscaliste
La donation-cession de titres en pleine propriété ou démembrés est souvent utilisée pour organiser la transmission du patrimoine de l’entrepreneur, tant ses intérêts patrimoniaux, civils et fiscaux sont nombreux.
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