La TVA sur la vente d’un terrain à bâtir à l’épreuve récente du juge de l’impôt

Professeur en DCG à Rennes, agrégé de l'Université en économie et gestion, fiscaliste

Le régime de la TVA applicable à la vente d’un terrain à bâtir (TAB) est complexe et donne lieu à de nombreux contentieux. Un éclairage semble indispensable.



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