Prélèvement à la source et gestion de situations spécifiques
- janvier 2019
- Numéro : 527
- Thématique(s) : prélèvement à la source
Responsable en social, Infodoc-experts
Si les règles légales de mise en œuvre du prélèvement à la source (PAS), à compter du 1er janvier 2019, sont établies par la loi, les employeurs seront confrontés à la gestion de cas particuliers tels que les salariés en contrat à durée déterminée, les apprentis, etc. Différentes précisions, dont il est fait état dans cet article, ont été apportées par l’administration.
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