Prélèvement à la source et gestion de situations spécifiques

Responsable en social, Infodoc-experts

Si les règles légales de mise en œuvre du prélèvement à la source (PAS), à compter du 1er janvier 2019, sont établies par la loi, les employeurs seront confrontés à la gestion de cas particuliers tels que les salariés en contrat à durée déterminée, les apprentis, etc. Différentes précisions, dont il est fait état dans cet article, ont été apportées par l’administration.



Le contenu auquel vous souhaitez accéder est réservé aux abonnés !

Approfondissez la question sur