La holding animatrice : évolution ou révolution ?
- septembre 2018
- Numéro : 523
- Thématique(s) : droit fiscal
Expert-comptable et commissaire aux comptes, associé Mazars, professeur associé à l’université de Bourgogne
Un récent arrêt du Conseil d’Etat 1 vient de marquer une évolution significative dans la définition de la holding animatrice, concept bâti à l’origine par la doctrine administrative voici plusieurs décennies, puis précisé par la jurisprudence de la Cour de cassation, et enfin transcrit dans la loi. Il reste à mesurer la portée réelle de cette jurisprudence.
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