Mai 2018

ECLAIRAGE

Droit social

La taxe PUMa est-elle constitutionnelle ?

Loi de ratification des ordonnances « Macron » : quelles modifications ?

Baux commerciaux

Points de vigilance en cas de cession de fonds de commerce

Associations

Communication financière des associations et des fondations : le point de vue des dirigeants

Gestion

Gestion du risque de change : les experts-comptables en première ligne

Retraite

La nécessité croissante des retraites par capitalisation

Droit des sociétés

Perspectives en matière de vote des actionnaires sur la rémunération des dirigeants des sociétés cotées

Droit fiscal

Incidences des rectifications du bénéfice fiscal imposable sur le calcul de la participation

IFRS

Décisions de l’ESMA relatives au package consolidation IFRS

 

DOSSIER SPECIAL

LES GROUPES

Edito

Groupe de sociétés : un mode d’organisation à la confluence de nombreux champs du droit

Consolidation

Consolidation des groupes en France

Le tableau de variation des capitaux propres : la « tour de contrôle » pour l’établissement et l’audit de la consolidation

Droit des sociétés

Les centrales de trésorerie

Conventions réglementées dans les groupes : difficultés et applications

Groupe de sociétés : quid de la responsabilité de la société mère du fait de ses filiales ?

Droit fiscal

Quel avenir pour le régime d’intégration fiscale ?

Les holdings, des avantages fiscaux qui ne vont pas sans risques

Droit social

L’Unité Economique et Sociale (UES) : un concept unificateur

La notion de groupe en droit du travail

 

REFLEXION

IFRS

IFRS 15 : les contributions du Comité d’interprétation des IFRS

Droit des sociétés

Le Bon de Souscription d’Actions : une histoire responsable de ses ambiguïtés juridique et comptable

Droit fiscal

Conditions pour bénéficier du régime du loueur en meublé professionnel

 

DIPLÔME D’EXPERTISE COMPTABLE

Mémoire du mois

Audit des tests de dépréciation d’actifs dans le cadre d’un LBO

Mémoire

Des sujets pour le mémoire du DEC