Denkiewicz Bruno
Bruno Denkiewicz est avocat en droit social, Barthelemy Avocats
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juillet 2022
En France, la durée légale du temps de travail est fixée à 35 heures par semaine à temps complet. Le calcul du temps de travail effectif continue de s’opérer en heures, mais il est aussi possible en jours. Ce mode de calcul est dérogatoire par rapport à la durée légale…
février 2022
Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) est une obligation légale depuis 2001. Ce document oblige tout employeur ou chef d’établissement ayant un ou plusieurs salariés à établir un document unique répertoriant tous les risques susceptibles de nuire à leur sécurité. (suite…)
janvier 2022
Les entreprises peuvent conclure un accord de performance collective pour préserver ou développer l’emploi. Sa négociation et sa conclusion sont soumises à des conditions particulières. Explications. (suite…)
octobre 2021
Affirmer que les entreprises de moins de vingt salariés ne peuvent conclure des accords d’entreprise est inexact : en l’absence de représentation syndicale et de représentants élus du personnel au sein d’un Comité social et économique, le chef d’entreprise peut conclure un accord avec le personnel via un référendum. Dans…
avril 2021
La récente loi d’Accélération et de Simplification de l’Action Publique (ASAP), du 7 décembre 2020, a prolongé jusqu’au 31 décembre 2021 l’obligation des branches professionnelles de négocier sur la mise en place d’un régime d’intéressement, de participation ou d’épargne salariale. (suite…)
mars 2021
Les agents de contrôle de l’inspection du travail sont chargés de veiller à l’application des dispositions du Code du travail et aux dispositions légales sur le travail, ainsi qu’aux stipulations de conventions et accords collectifs de travail. (suite…)
février 2021
Le Comité social et économique dispose de trois catégories de consultations. Outre celles sur les orientations stratégiques et sur la politique sociale, il doit être informé et consulté au moins tous les ans, sauf accord contraire, sur la situation économique et financière de la société. (suite…)
février 2021
Temps partiel, 35 heures, heures supplémentaires… Des sujets qui nécessitent de distinguer la durée du travail de l’aménagement du temps de travail, avant de pouvoir observer les sanctions applicables quand le contrôle est défaillant, inexistant ou révèle des irrégularités. (suite…)
janvier 2021
L’activité partielle, auparavant appelée chômage partiel, se présente comme un mécanisme particulièrement pertinent en temps de crise pour maintenir l’emploi./p> (suite…)
janvier 2020
La prise de contrôle d’une société peut être définie comme l’opération selon laquelle le pouvoir de direction d’une société - demeurant juridiquement distincte - est exercé par un tiers, le plus souvent par une autre société. La société contrôlée – la filiale – conserve sa personnalité juridique propre, distincte de…
mars 2019
L’évolution des structures juridiques d’entités peut avoir des conséquences sur le statut social applicable aux salariés. Encore faut-il distinguer les hypothèses de changement de raison sociale, d’actionnaires ou de porteurs de parts sociales au sein d’une société qui ne modifient pas l’identité de l’employeur des situations dans lesquelles l’activité est…
juillet 2018
Le prêt de main-d’œuvre est une pratique courante dans les groupes, notamment à travers la mise à disposition de personnel qualifié au profit de filiales qui ne disposent pas des compétences nécessaires à leur bonne marche. Parmi les différentes ordonnances « Macron », l’une d’elles intéresse particulièrement la mise à…
mai 2018
Le concept d’unité économique et sociale est lié à la législation sur la représentation du personnel et les effets de seuil : peut-on éviter la création de délégués du personnel à partir de 11 salariés ? Peut-on contourner l’obligation de la mise en place d’un comité d’entreprise et d’un CHSCT…
février 2018
La distinction fondamentale entre contrat de travail à durée déterminée et contrat de travail à durée indéterminée est bien connue. Dans son programme, E. Macron avait annoncé une réforme du contrat de travail : les ordonnances permettent désormais aux partenaires sociaux de traiter la question des CDD et contrats de…
janvier 2018
Le portage salarial consiste pour une Entreprise de Portage Salarial (EPS) à conclure un contrat commercial de prestation de portage salarial avec une entreprise cliente qui va bénéficier de l’intervention d’un(e) salarié(e) porté(e) qui a signé un contrat de travail avec l’EPS, ce qui va permettre au salarié porté de…
octobre 2016
La philosophie de la loi 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels est de promouvoir une nouvelle architecture du droit du travail avec une primauté donnée à la négociation collective 1. Dans ce cadre, plusieurs mesures…