Conde Olga
Olga condé est responsable en droit fiscal et droit des sociétés, Infodoc-Experts
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février 2020
La transmission d’entreprise demeure une des préoccupations du dirigeant qui souhaite transmettre son entreprise à moindre coût. A ce titre, qu’il s’agisse de transmettre les titres d’une société ou une entreprise individuelle, l’engagement collectif de conservation, couramment dénommé « pacte Dutreil », est un régime de faveur qui permet d’obtenir…
février 2020
De nombreux dispositifs fiscaux ont été mis en place afin d’encourager la transmission d’entreprise en réduisant son coût fiscal. Ces dispositifs concernent principalement les cessions à titre onéreux et permettent de réduire l’imposition des plus-values professionnelles ou privées constatées lors de la transmission. De plus, certains régimes d’exonération des plus-values…
septembre 2018
Au cours de ces dernières années, la pratique du contrôle fiscal a sensiblement évolué. Afin de renforcer son efficacité, la DGFiP réalise désormais un contrôle fiscal dématérialisé et à distance, à partir de ses bureaux. Par ailleurs, on constate également un renforcement important des outils juridiques mis à sa disposition…
juillet 2018
Dans les relations intragroupe, il n’est pas rare que la société mère apporte son aide à ses filiales. A l’occasion de deux décisions, le Conseil d’Etat précise le régime fiscal des aides commerciales accordées par la société mère à celles-ci, notamment lorsque la filiale est étrangère. (suite…)
mai 2018
L’organisation en groupe de sociétés favorise indéniablement les opérations entre les sociétés qui en sont membres ainsi que la présence de dirigeants, de mandataires sociaux et d’actionnaires communs. Pour autant, l’égalité des actionnaires, y compris les minoritaires, doit être respectée ; ils doivent en outre être informés de certaines opérations…
septembre 2017
A l’occasion de son départ en retraite, le dirigeant qui décide de vendre son entreprise doit s’interroger sur le régime fiscal qui lui est le plus favorable. En effet, le législateur a souhaité faciliter la transmission des PME, par la mise en place de différents régimes de faveur. (suite…)
avril 2016
A l’approche des déclarations de revenus, nombreux sont les contribuables qui s’intéressent aux modalités de déduction des pensions alimentaires versées à un enfant ou à un parent. Les modalités de déduction sont différentes selon qu’elles sont versées au titre de l’obligation alimentaire entre parents ou en cas de divorce. (suite…)
juin 2015
Le 8 avril 2015, le Gouvernement a annoncé une mesure exceptionnelle de soutien à l’investissement productif sous la forme d’une déduction fiscale pour les investissements réalisés du 15 avril 2015 au 14 avril 2016. Alors que la mesure a été votée dans le cadre du projet de loi pour la…