Attuel-Mendes Laurence
Laurence Attuel-Mendès est Docteur en droit, professeur associé à Burgundy School of Business
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mai 2020
Afin d’éviter la chronique d’une mort annoncée des commerces non essentiels pendant l’épidémie de Covid-19, le gouvernement a mis en place des dispositifs d’exception temporaires pour juguler une hémorragie économique en ces temps de guerre sanitaire. Ils s’ajoutent à ceux existants afin de protéger les entreprises en difficulté ou sur…
janvier 2020
De grands pouvoirs impliquent de grandes responsabilités. Cette réplique bien connue de la pop culture trouve un réel écho en droit. A mesure que nos droits augmentent, il en est de même de notre responsabilité. Le domaine des concentrations n’y échappe pas. (suite…)
octobre 2019
Quand on parle d’innovation technologique, on aimerait pouvoir penser que le droit ne va pas intervenir. C’est néanmoins une gageure. Aucun secteur n’est épargné par son intervention, notamment celui des véhicules autonomes qui vont peut-être rapidement garnir les flottes des entreprises. Il faudra par conséquent être à même de répondre…
juillet 2019
Deux ordonnances 1 viennent réformer le Code de commerce. L’une d’elle opère une refonte totale de son titre IV du livre IV. Elle contient principalement une réorganisation des anciens articles pour plus de lisibilité, comme prévu par la loi d’habilitation 2 qui se donnait pour mission de simplifier et préciser…
février 2019
Parmi la multitude de causes de responsabilité du chef d’entreprise, celle issue de la rupture brutale de relations commerciales établies mérite quelques développements tant elle est régulièrement invoquée tout en étant mal maîtrisée en raison des apports jurisprudentiels réguliers dont elle fait l’objet. (suite…)