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Le PCAOB, le régulateur américain de l’audit des sociétés cotées et des courtiers, vient de publier des éclairages 1 sur sa campagne d’inspection des cabinets d’audit pour la saison 2015 en cours. Cette publication met en exergue l’approche, l’étendue et les objectifs des inspections PCAOB. Elle est destinée à aider les auditeurs, les comités d’audit, les investisseurs et les préparateurs d’états financiers à maîtriser le processus d’inspection du PCAOB. (suite…)

L’exonération “mère-filiale” est un régime fiscal pratiquement centenaire, puisque l’idée d’éviter la double imposition que subirait un résultat taxé une première fois au niveau d’une filiale, puis redistribué à sa société mère sous forme de dividendes, remonte aux années 1920 1. En outre, son application est codifiée depuis 1990 dans une directive européenne. Pourtant, ce régime peut encore surprendre puisqu’il a fait l’objet ces derniers mois de très nombreuses nouveautés, dont certaines peuvent s’avérer d’une portée pratique considérable. (suite…)

L’ANC a transmis ses commentaires 1 à l’IASB sur son projet de cadre conceptuel 2 après la tenue de ses 5e Etats Généraux de la Recherche Comptable dédiés à ce sujet 3. Saluant les avancées apportées par le texte, elle plaide cependant pour que l’IASB donne davantage d’orientations à ses propositions. (suite…)

Les coûts de dossier liés aux Autorisations de Mise sur le Marché (AMM) de médicaments sont susceptibles d’être inscrits à l’actif en immobilisations incorporelles et amortis selon leur durée réelle d’utilisation à compter de leur délivrance. (suite…)

La norme IAS 19 (et IFRIC 14), traitant notamment de la comptabilisation des engagements de retraite et autres avantages assimilés, pourrait être amendée prochainement concernant le traitement des évènements exceptionnels et du plafonnement d’actif. (suite…)

La notion de mali de fusion en comptabilité a été introduite par le règlement CRC 2004-01 relatif au traitement comptable des fusions et opérations assimilées, lequel fut d’abord intégré dans l’annexe 1 du PCG puis, par le règlement ANC 2014-03, dans le titre VII du PCG (art. 710-1 à 780-1). Le règlement ANC 2015-06 vient notamment de réécrire les articles 745-1 à 745-10 du PCG relatifs au boni de fusion et au mali de fusion. Si la réglementation relative au…

Le diagnostic préventif ou curatif du climat social permet de déterminer les causes des difficultés présentes ou à venir et d’identifier les leviers d’actions efficaces pour les corriger ou les prévenir. Quels sont les préalables à la mise en place de ce type de diagnostic ? Quelle méthode pour quel résultat ? (suite…)

Le rapport annuel 2015 du Conseil d’orientation des retraites analyse notamment la structure du financement du système français de retraites par répartition et son évolution de 2002 à 2013, en se basant sur les statistiques officielles. Une approche économique fournit des résultats un peu différents. (suite…)

Les plateformes électroniques de financement participatif (crowdfunding), sont de cinq types : plateformes de don, plateforme proposant des prêts au particulier, plateforme proposant des prêts aux entreprises, plateforme proposant une prise de participation en capital des entreprises financées et plateformes proposant le don avec récompense (ou contrepartie). Cet article s’intéresse d’un point de vue fiscal et juridique à ce dernier type de plateforme, dont le succès ne se dément pas et qui touche un large public, tant du côté des…

La pratique de l’évaluation se trouve aujourd’hui confrontée à deux évolutions doctrinales qui conduisent à se reposer un certain nombre de questions élémentaires 1. (suite…)