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Audit des organisations professionnelles et syndicales

Les organisations professionnelles (CPME, MEDEF…) et syndicales (CGT, CFDT…), acteurs majeurs des négociations collectives, sont au cœur des mutations de la société française. Longtemps restée sous silence, l’opacité qui gravite autour du financement des organisations syndicales a été mise en lumière dans différents rapports publics, et au travers de nombreux scandales politico-financiers, touchant aussi bien les organisations syndicales que professionnelles. (suite…)

Délégation de service public et risque

Les délégations de service public entrent, depuis l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016, dans le cadre juridique général des contrats de concession. Cette ordonnance a contribué à simplifier les règles applicables à la commande publique, à rendre cohérent le droit français avec le droit européen, et à renforcer la sécurité juridique des entreprises et des acheteurs publics. (suite…)

Le risque d’audit dans les crèches associatives

Le secteur de la petite enfance propose une grande variété d’établissements pour la garde des jeunes enfants, regroupés sous la dénomination commune d’Etablissement d’Accueil de Jeunes Enfants.  Ces structures peuvent œuvrer sous un statut aussi bien privé que public. D’après l’étude publiée en juin 2017 par le ministère des Solidarités et de la Santé, les crèches gérées sous forme associative représentent un tiers de ces établissements. (suite…)

Valorisation d’une entreprise de presse quotidienne

La presse quotidienne connaît une crise structurelle depuis le début des années 1980, marquée par une diminution régulière des recettes publicitaires, la hausse du prix du papier, la diminution des lieux de vente et du nombre de journaux vendus, le vieillissement du lectorat… sans oublier des querelles politiques, éditoriales et commerciales au sein des rédactions et, bien entendu, la concurrence des sites Internet gratuits. (suite…)

L’expert-comptable et la sécurisation fiscale des petits groupes de PME

La clientèle de nombreux experts-comptables est marquée par la progression du nombre de petits groupes de sociétés françaises organisés autour d’une société holding. Ce type d’organisation présente à la fois des enjeux fiscaux, organisationnels, financiers et juridiques mais également de nombreux risques (abus de biens sociaux, abus de droit, acte anormal de gestion…). Plus récemment, parmi les problématiques fiscales afférentes aux sociétés holdings, le caractère animateur peut s’avérer difficile à démontrer et à justifier ; en outre les prestations de…

Le travail dissimulé dans le BTP

La lutte contre le travail dissimulé est une préoccupation majeure des pouvoirs publics. L’arsenal juridique s’est considérablement renforcé ces dernières années, en particulier en ce qui concerne les sanctions contre les employeurs qui ne respectent pas la réglementation. Les médias se font d’ailleurs régulièrement l’écho d’affaires mettant en exergue l’ampleur des délits et leurs conséquences pénales. (suite…)

Accompagner la PME lors de la mise en place de la norme ISO 9001

La norme ISO 9001 définit des exigences pour la mise en place d’un système de management de la qualité. En adoptant cette norme, les grandes entreprises, TPE, PME, associations et autres entités sont en mesure de rassurer le consommateur et de jouer la transparence sur les conditions de réalisation du produit fourni.  Avec plus d’un million d’entités certifiées dans le monde, dont trente mille en France, la norme ISO 9001 est la plus utilisée de toutes les normes du système…

Le risque de fraude dans une association « OGEC »

Les établissements privés d’enseignement catholique qui ont fait le choix juridique de la structure associative, communément appelée OGEC (Organismes de Gestion de l’Enseignement Catholique), sont des acteurs majeurs du tissu associatif et éducatif français : 17 % des élèves sont scolarisés dans un établissement d’enseignement privé dont 97 % dans l’enseignement catholique, soit plus de 2 millions d’élèves (chiffres de l’année scolaire 2014/2015).  Il existe plus de 7 500 établissements catholiques sous contrat (écoles primaires, collèges, lycées) qui disposent d’un budget total d’environ 11 Mds…

L’installation du médecin libéral

Les modes de rémunération des médecins évoluent. Traditionnellement, les médecins percevaient des honoraires correspondant à l’acte réalisé. Aujourd’hui, la rémunération repose sur trois piliers : le paiement à l’acte, le forfait et la Rémunération sur Objectifs de Santé Publique (ROSP). (suite…)

Le conseil en gestion d’un bien immobilier

L’immobilier est l’un des investissements préférés des Français. Selon l’INSEE (2016), le patrimoine des ménages français est composé à 56 % d’actifs non financiers immobiliers (constructions et terrains).   L’immobilier est considéré comme un placement sûr, satisfaisant lors de successsions, porteur de l’espoir d’un bon rendement et de plus-values en cas de revente. (suite…)