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Le calcul des effectifs est une réelle épreuve pour les praticiens du droit social, juristes et collaborateurs de cabinet comptable. En effet, plusieurs règles coexistent pour calculer les effectifs, selon qu’il s’agit de calculer des seuils relevant du droit du travail ou de la sécurité sociale. Depuis plusieurs années, les réformes se suivent afin de simplifier les règles, la dernière en date résultant de la loi Pacte. (suite…)

La loi PACTE a souhaité améliorer et diversifier les financements des entreprises : c’est dans ce cadre qu’est envisagée la réforme de l’épargne retraite. Elle se fixe quatre objectifs : offrir de meilleures perspectives de rendement aux épargnants ; améliorer l’attractivité de l’épargne retraite en rendant les produits plus compréhensibles et portables pour s’adapter aux parcours professionnels moins linéaires, en laissant le choix entre rente et capital à la sortie ; sécuriser l’épargne retraite ; stimuler la concurrence entre organismes…

Les missions sociales répondent à des attentes majeures des clients et constituent un relais de croissance pour la profession comptable libérale 1. Revers de la médaille, elles se caractérisent aussi par un risque accru de mise en cause des experts-comptables, reflet de la sensibilité de la matière et de la multitude des sources possibles de contentieux 2.  D’où l’intérêt au sein des cabinets de structurer l’organisation des missions sociales dans une perspective de sécurisation et de développement. Pour ce faire, une…

Quand on parle d’innovation technologique, on aimerait pouvoir penser que le droit ne va pas intervenir. C’est néanmoins une gageure. Aucun secteur n’est épargné par son intervention, notamment celui des véhicules autonomes qui vont peut-être rapidement garnir les flottes des entreprises. Il faudra par conséquent être à même de répondre aux interrogations qui ne manqueront pas d’être soulevées en matière de responsabilité. (suite…)