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Le contrat international dans tous ses états

Qu’est-ce qu’un contrat international ? Nous observerons la réalité du phénomène ainsi que ses sources non formelles de droit qui entretiennent une certaine indépendance vis-à-vis des droits étatiques. Puis dans une logique plus académique mais toujours pratique, nous rechercherons la loi applicable au contrat et la juridiction compétente en cas de litige. Enfin, les contrats internationaux ne peuvent se développer que dans un environnement qui offre toutes les garanties de poursuite des négociations en toute bonne foi, mais aussi de…

France-Italie : fiscalité des stock-options

La taxation transfrontalière des « stock-options » entre « l’Hexagone » et la « Péninsule » : problèmes, criticités et opportunités (suite…)

L’information financière dans le secteur public et la profession comptable en Afrique francophone

L’objectif de cet article est de rendre compte de l’évolution de l’information financière relative au secteur public dans les pays d’Afrique francophone subsaharienne en relation avec l’évolution de la profession comptable. Son intérêt n’est pas tant la description des changements récents que de poser la question de la contribution d’une meilleure information financière à une optimisation de l’allocation des ressources au profit du développement, à l’efficacité et l’efficience du secteur public, à la transparence, à la redevabilité (accountability) du pouvoir…