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Ajustement des impôts différés à opérer dans les comptes consolidés en période de baisse des taux d’IS : disparités entre règles françaises et IFRS

Le gouvernement a engagé une diminution progressive du taux d’IS jusqu’en 2022. Cela oblige les entreprises qui arrêtent des comptes consolidés en normes françaises ou en IFRS à établir pour la clôture annuelle, un planning prévisionnel et révisé de débouclage de leurs impôts différés (ID), afin d’appliquer le taux conforme à chaque échéance et d’ajuster si nécessaire leurs ID de clôture. Si la comptabilisation initiale des ID est similaire en normes françaises et en IFRS, en revanche en cas de…