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10 articles répondent à vos critères.
Par Jacques Duhem
L’impôt sur la fortune immobilière (IFI) a succédé à l’ISF à compter du 1er janvier 2018. Le champ d’application de ce nouvel impôt sur la fortune est cantonné aux biens de nature immobilière qui sont détenus par des personnes physiques, directement ou par l’intermédiaire de sociétés. (suite…)
Par Henri Leyrat
Une donation est en principe irrévocable. Tout entrepreneur peut transmettre le patrimoine immobilier lié à son entreprise. Il dispose de plusieurs modalités mais elles diffèrent selon que l’immobilier d’entreprise est détenu en direct ou par l’intermédiaire d’une société civile. Explications. (suite…)
Les ventes en l’état futur d’achèvement (VEFA) sont susceptibles de générer des particularités en matière d’enregistrement comptable, dont les principales sont rappelées ci-après. (suite…)
Le Plan comptable général ne présentant à l’heure actuelle que des dispositions succinctes sur l’opération de démembrement - ou son contraire, le remembrement -, il convient dès lors de se référer à la doctrine. (suite…)
Par William Altide
Cette étude poursuit l’objectif de mettre en lumière trois schémas permettant à une entreprise structurée sous forme sociétaire (ci-après désignée comme « société d’exploitation ») d’acquérir un ou plusieurs immeubles dédiés à l’exploitation de ses activités. (suite…)
Par Jacques Duhem
Pour beaucoup de PME, l’immobilier d’entreprise utilisé pour l’exercice d’une activité opérationnelle est possédé directement ou indirectement – le plus souvent par le biais d’une société civile – par son ou par ses dirigeants personnes physiques. Quels sont les traitements fiscaux selon les situations ? (suite…)
Par Jacques Duhem
Le choix d’un régime fiscal applicable à une société civile constituée pour détenir un bien locatif demeure une interrogation légitime. Rappelons que le choix en faveur du régime des sociétés de capitaux est le plus souvent irrévocable. Une exception est possible pour une option prise depuis moins de 5 ans. (suite…)
La cession d’un bien immobilier détenu par une SCI soumise à l’impôt sur le revenu nécessite des arbitrages. Quels sont les arbitrages à mener entre la cession du bien inscrit à l’actif par la SCI ou des parts sociales par le contribuable ? (suite…)
Par Olivier Arthaud
En règle générale, une attention particulière est portée sur les problématiques fiscales liées à l’immobilier d’entreprise, qu’il s’agisse de TVA ou d’imposition de plus-value. Néanmoins, il ne faut pas occulter les particularités comptables attachées à l’acquisition d’un bien immobilier, à savoir le traitement des frais accessoires et la décomposition des immobilisations, qui auront des impacts sur la plus-value ultérieure. (suite…)
Par Pierre Fernoux
Retour sur les dispositions de l’article 13-5° du Code général des impôts sur le démembrement de parts de SCI. (suite…)