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13 articles répondent à vos critères.

Communication financière sur la première application d’IFRS 15 dans le secteur des télécommunications

La norme IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients » a été publiée, en mai 2014, par l’IASB et adoptée par l’Union européenne en septembre 2016 1. Cette norme annule et remplace la norme IAS 18 « Produits des activités ordinaires », la norme IAS 11 « Contrats de construction » et toutes les interprétations connexes sur la reconnaissance du revenu. L’objet de cet article est de décrire comment les groupes cotés du secteur des…

Arrêté des comptes en IFRS : recommandations 2019 de l’ESMA et l’AMF

L’ESMA (European Securities and Markets Authority) et l’AMF (Autorité des Marchés Financiers) ont publié leurs recommandations pour l’arrêté des comptes 2019 en IFRS sur leurs sites respectifs les 22 et 23 octobre derniers. Premier exercice d’application obligatoire d’IFRS 16 et poursuite des efforts d’enrichissement de l’information sur IFRS 15 et IFRS 9 sont les thèmes forts qui se dégagent de ces recommandations. (suite…)

IFRIC 23 : comment procéder pour la première application à la clôture 2019 ?

Pour beaucoup de groupes, les contrôles fiscaux entraînent des charges d’IS supplémentaires, elles peuvent résulter d’erreurs de l’entreprise mais également de différences d’interprétation des textes opposant le contribuable et l’administration. IFRIC 23 « Incertitude relative aux traitements fiscaux » impose désormais en référentiel IFRS de comptabiliser les risques liés à ces situations. Mais il peut s’avérer délicat de consigner au bilan de potentiels litiges fiscaux car ces derniers doivent alors être documentés dans l’annexe aux comptes : n’est-ce pas admettre la pratique…

Les incidences d’IFRS 16 sur les ratios financiers

La norme IFRS 16 affectera de manière importante les comptes établis selon les normes IFRS. Cette norme aura également des effets sur les ratios et agrégats financiers tirés de ces comptes, en particulier sur ceux que les entités utilisent pour leur communication financière. L’AMF attire l’attention sur cet aspect dans un communiqué du 23 mai 2019. Avant d’analyser ce communiqué, les principales incidences d’IFRS 16 sur les états financiers sont rappelées ainsi que les modalités de présentation des postes comptables…

Qu’est-ce une entreprise selon la nouvelle définition d’IFRS 3

L’IASB a publié en octobre 2018 des amendements à la norme IFRS 3 qui modifie et complète la définition d’une entreprise. Cette norme implique qu’une entreprise en acquiert une autre. Encore convient-il de s’assurer que ce qui est acquis est bien une entreprise. La définition contenue dans la norme IFRS 3 permet de déterminer si l’acquisition d’un ensemble d’actifs par une entité doit être qualifiée d’entreprise ou s’il s’agit de l’acquisition simultanée d’actifs ne formant pas une entreprise. (suite…)

Recommandations 2018 de l’AMF et de l’ESMA : les nouvelles normes restent à l’honneur et le reporting extra-financier fait son entrée

Rendez-vous incontournable de l’arrêté des comptes selon le référentiel IFRS, l’ESMA (European Securities and Markets Authority) et l’AMF (Autorité des Marchés Financiers) ont respectivement publié les 26 et 29 octobre dernier leurs recommandations à l’approche de la clôture annuelle 1. Voici les points de vigilance répertoriés pour l’exercice 2018. (suite…)

Propositions de l’IASB sur la distinction dettes/capitaux propres : quels impacts pour les puts sur minoritaires ?

Depuis le passage aux normes IFRS en 2005, la comptabilisation des options de vente « puts » accordées à des actionnaires minoritaires ou, plus communément « puts sur minoritaires », a mobilisé l’IASB et ses parties prenantes autour de très nombreuses discussions. A plusieurs reprises, l’IASB ou son comité d’interprétation, l’IFRS IC, ont été contraints de différer leurs conclusions faute de parvenir à un consensus suffisamment large sur ces sujets et dans l’attente du projet « FICE » (Financial Instruments with…

Application des IFRS : les dernières décisions publiées par l’ESMA

L’ESMA a publié, en avril dernier, le 22e extrait de sa base de données recensant les décisions des régulateurs relatives à l’application des IFRS 1. Nous avons sélectionné à partir de la liste des décisions publiées le 19 avril 2018, cinq d’entre-elles portant sur différentes problématiques de présentation et de classement de l’information financière (IAS 1 et 36, IAS 7, IAS 32 et IFRS 5) 2. (suite…)

L’impact des nouvelles normes sur l’évaluation, le cas d’IFRS 16

A compter du 1er janvier 2019, en vertu de la nouvelle normeIFRS 16 sur les contrats de location, les locataires comptabiliseront la plupart de leurs contrats de location directement au bilan, avec un droit d’utilisation à l’actif et une dette au passif, sans distinction entre location financement et location simple. La mise en œuvre de cette norme induit des changements significatifs dans toute l’organisation de l’entreprise ; elle impactera les systèmes d’information, les états financiers, les indicateurs clés et les…

IFRS 15 : les contributions du Comité d’interprétation des IFRS

IFRS 15 est entrée en vigueur au 1er janvier 2018. A peine cette échéance est-elle passée que le Comité d’interprétation des normes IFRS a déjà publié 1 trois décisions de rejet définitives touchant à des sujets majeurs de la norme : l’identification des obligations de prestation incluses dans le contrat et la démonstration du transfert progressif du contrôle. Si les cas analysés concernent la promotion immobilière, l’argumentation détaillée du Comité et les conclusions qui en découlent constituent une source de doctrine…