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Au terme d’un projet commencé en 2016, l’IPSASB a publié en janvier 2022 la norme IPSAS 43 sur les contrats de location, largement inspirée de la norme pour le secteur privé IFRS 16 Contrats de location. L’IPSAS 43 vient remplacer l’ancienne norme IPSAS 13, qui sera définitivement obsolète en 2025, année d’entrée en vigueur de l’IPSAS 43. Le point fort de cette nouvelle norme pour le secteur public est l’introduction d’un nouveau modèle pour le preneur, le modèle du droit…

Focus sur l’amendement de la norme IFRS 16 en 2020 et son impact sur la qualité de l’information financière 1. (suite…)

Selon IFRS 16 (§. 26), l’évaluation initiale de la dette locative est effectuée, à la date d’effet du contrat, sur la base de la valeur actualisée des loyers. Pour ce faire, il y a lieu de prendre en considération trois éléments principaux : le taux d’actualisation, le montant des loyers et la durée de la période de location. Notre propos sera accès sur la problématique de la détermination du taux d’actualisation et de celle de la durée du contrat de…

La fin du programme de travail 2017-2021 de l’IASB se profilant à l’horizon, il nous a semblé intéressant de faire le point sur les projets sur lesquels l’IASB aura fait porter ses efforts pendant cette période. L’année 2020 promettait une période d’intenses consultations entre l’IASB et son public. La crise sanitaire actuelle a conduit le Board, dans des décisions prises mi-avril, à étaler dans le temps les consultations prévues, certaines d’entre elles étant reportées au premier semestre 2021. (suite…)

Le webinaire-conférence « IFRS : actualités et perspectives » organisé le 6 décembre 2019 par William Nahum, Président fondateur de l’Académie des Sciences et Techniques Comptables et Financières, a permis à Françoise Flores, membre de l’IASB d’apporter sa vision de la normalisation comptable internationale aujourd’hui. (suite…)

La norme IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients » a été publiée, en mai 2014, par l’IASB et adoptée par l’Union européenne en septembre 2016 1. Cette norme annule et remplace la norme IAS 18 « Produits des activités ordinaires », la norme IAS 11 « Contrats de construction » et toutes les interprétations connexes sur la reconnaissance du revenu. L’objet de cet article est de décrire comment les groupes cotés du secteur des…

L’ESMA (European Securities and Markets Authority) et l’AMF (Autorité des Marchés Financiers) ont publié leurs recommandations pour l’arrêté des comptes 2019 en IFRS sur leurs sites respectifs les 22 et 23 octobre derniers. Premier exercice d’application obligatoire d’IFRS 16 et poursuite des efforts d’enrichissement de l’information sur IFRS 15 et IFRS 9 sont les thèmes forts qui se dégagent de ces recommandations. (suite…)

Pour beaucoup de groupes, les contrôles fiscaux entraînent des charges d’IS supplémentaires, elles peuvent résulter d’erreurs de l’entreprise mais également de différences d’interprétation des textes opposant le contribuable et l’administration. IFRIC 23 « Incertitude relative aux traitements fiscaux » impose désormais en référentiel IFRS de comptabiliser les risques liés à ces situations. Mais il peut s’avérer délicat de consigner au bilan de potentiels litiges fiscaux car ces derniers doivent alors être documentés dans l’annexe aux comptes : n’est-ce pas admettre la pratique…

La norme IFRS 16 affectera de manière importante les comptes établis selon les normes IFRS. Cette norme aura également des effets sur les ratios et agrégats financiers tirés de ces comptes, en particulier sur ceux que les entités utilisent pour leur communication financière. L’AMF attire l’attention sur cet aspect dans un communiqué du 23 mai 2019. Avant d’analyser ce communiqué, les principales incidences d’IFRS 16 sur les états financiers sont rappelées ainsi que les modalités de présentation des postes comptables…

L’IASB a publié en octobre 2018 des amendements à la norme IFRS 3 qui modifie et complète la définition d’une entreprise. Cette norme implique qu’une entreprise en acquiert une autre. Encore convient-il de s’assurer que ce qui est acquis est bien une entreprise. La définition contenue dans la norme IFRS 3 permet de déterminer si l’acquisition d’un ensemble d’actifs par une entité doit être qualifiée d’entreprise ou s’il s’agit de l’acquisition simultanée d’actifs ne formant pas une entreprise. (suite…)