Tous les articles

L’interprofessionnalité ou pluri-professionnalité (terme employé dans la loi Macron) est un sujet qui a fait couler beaucoup d’encre au fil des années.La loi du 31 décembre 1990 relative à l’exercice sous forme de sociétés des professions libérales et aux sociétés de participations financières de professions libérales, prévoyait déjà la possibilité pour les professions libérales de mettre en commun une partie de leurs capitaux, au sein de sociétés de participations financières de profession libérales (SPFPL). Ce n’est cependant qu’en 2004 que…

L’expert-comptable au cœur d’une démarche par les objectifs, puis par les outils, renforcée par la loi Macron d’août 2015 (suite…)

L’exposé des motifs du projet de loi Macron nous livre l’orientation générale de la réforme : « l’économie française doit être modernisée et les freins à l’activité levés. Pour atteindre ces objectifs, la loi pour l’activité et la croissance vise à (…) simplifier les règles qui entravent l’activité économique ». C’est ainsi que le texte entend, par un premier volet, « libérer les activités contraintes : la loi révise le cadre des professions réglementées du droit ». (suite…)

Un acteur citoyen au service de l’intérêt général Longtemps réservé aux professionnels, l’expert comptable peut désormais offrir ses services aux particuliers et les accompagner dans leurs démarches déclaratives, depuis la loi sur la modernisation des professions judiciaires ou juridiques, votée en 2011. Qu’il s’agisse de fiscalité, de dématérialisation, de formation, d’accompagnement du milieu associatif, l’expert- comptable est aujourd’hui, grâce à ces nouvelles dispositions législatives, non seulement le premier conseil des entreprises mais devient également l’accompagnateur privilégié des particuliers. (suite…)

Pour une meilleure protection des personnes vulnérables (suite…)

Le tuteur doit établir chaque année un compte de sa gestion auquel sont annexées toutes les pièces justificatives utiles (C. civ., art. 510). (suite…)

En cas de litige, les clients particuliers doivent pouvoir bénéficier, depuis le 1er janvier 2016, du recours gratuit à un médiateur de la consommation. Quelles mesures doivent être mises en place par les experts-comptables ? (suite…)

Très présents dans les pays anglo-saxons, les services à la personne connaissent en France une croissance continue depuis qu’ils ont été mis en place en 2005 1. (suite…)

Découvertes comptables d’un nouvel élu (suite…)

Obligations pour les uns, missions pour les autres (suite…)