Tous les articles

La récente loi d’Accélération et de Simplification de l’Action Publique (ASAP), du 7 décembre 2020, a prolongé jusqu’au 31 décembre 2021 l’obligation des branches professionnelles de négocier sur la mise en place d’un régime d’intéressement, de participation ou d’épargne salariale. (suite…)

Tirant parti d’un régime social et fiscal incitatif et de nombreux assouplissements réglementaires, l’épargne salariale a connu un essor important au cours des dernières années. Plus de la moitié des salariés du secteur privé a aujourd’hui accès à un dispositif d’épargne salariale 1 (participation, intéressement, plan d’épargne salariale). (suite…)

L’épargne salariale permet d’associer les salariés aux résultats de leur entreprise. Or, seuls 15 % des salariés des PME ont bénéficié d’une prime d’épargne salariale tous dispositifs confondus en 2016 1, alors que selon la Dares 2, 56 % des salariés sont actuellement couverts par au moins un dispositif d’épargne salariale, toutes tailles d’entreprises confondues. Le projet de loi PACTE 3 en cours d’examen porte l’ambition d’étendre la diffusion de l’épargne salariale. Cette intention très perceptible dans le texte 4 sera-t-elle enfin…

L’intéressement a pour objet d’associer collectivement les salariés aux résultats ou aux performances de l’entreprise 1. À la différence de la participation, il est toujours facultatif et présente davantage de souplesse. Très peu mis en place dans les petites entreprises (dans moins de 5 % des entreprises de moins 10 salariés et dans moins de 10 % des entreprises de 10 à 49 salariés 2), il présente pourtant de multiples avantages. (suite…)

L’épargne salariale est régulièrement mise sous les feux des projecteurs, et ce, au rythme des changements de législation. Pour ceux qui rêvent de la stabilité de la loi pour faciliter la prise de décisions sereine, le sujet de l’épargne salariale est loin d’être un modèle au regard de la fluctuation incessante du taux du forfait social : absence de forfait social avant 2009 puis 2 % en 2009, 4 % en 2010, 8% en 2011, puis 20 % en 2012 avec la possibilité…

L’engagement de suppression du forfait social sur l’épargne salariale des professionnels, TPE et PME né des débats du projet de loi PACTE a été acté dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 1. Cette suppression du forfait social pour les entreprises ne dépassant pas certains seuils, effective depuis le 1er janvier 2019, ouvre des perspectives de développement de l’intéressement, de la participation et des plans d’épargne salariale dans les petites entreprises françaises encore peu équipées. Pour…

Un constat : les dispositifs d’épargne salariale sont peu développés dans les TPE françaises. Les raisons en sont multiples : le caractère collectif de cette rémunération, le formalisme lié à sa mise en œuvre ainsi que les changements de réglementation conduisant à une hausse régulière du forfait social. Les nouvelles mesures gouvernementales actées dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 vont-elles infléchir cette tendance ?  Il est légitime de le penser : la suppression du forfait…

L’épargne salariale est un système d’épargne collectif mis en place au sein d’entreprises, initiée en 1959 avec la mise en place de la participation. L’idée, à l’époque, était déjà de partager une partie du résultat de l’entreprise avec les salariés. Ce sujet est plus que jamais d’actualité aujourd’hui. (suite…)

Aux côtés des BSPCE (bons de souscription de parts de créateur d’entreprise), des BSA (bons de souscriptions d’actions) et des stock-options, les attributions gratuites d’actions (AGA) occupent une place privilégiée au sein des dispositifs d’actionnariat salarié. (suite…)

Le Plan d’Epargne Entreprise (PEE) va vraisemblablement revenir sur le devant de la scène avec la suppression du forfait social sur l’abondement dans les entreprises de moins de 50 salariés, décidée par la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2019. Avec la possibilité d’une mise en place par décision unilatérale du chef d’entreprise, il revêt une souplesse appréciée par les chefs d’entreprise (puisque les modifications éventuelles pourront également se faire par décision unilatérale). Il peut également être mis…