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Loi de modernisation de l’économie et loi Pacte : des similitudes pour relancer la croissance, bis repetita ?

Certaines lois se veulent structurantes pour l’économie française par la nature des thématiques abordées et l’ampleur des textes modifiés. IL y a un peu plus de 10 ans, la loi de modernisation de l’économie dite loi LME avait vocation à stimuler la croissance économique en France. Sa « petite sœur », la loi Pacte poursuit des objectifs très similaires par certaines de ces dispositions : simplifier les charges administratives, favoriser la création d’entreprises et le financement de l’économie... (suite…)

Quel accompagnement pour les professions libérales ?

La France compte environ 850 000 professionnels libéraux en exercice (hors micro-entrepreneurs). Leur situation se caractérise par une grande hétérogénéité tant au niveau de leurs revenus que pour le cadre réglementaire de leur exercice professionnel. Ainsi, de nombreuses activités libérales sont réservées à des professions réglementées avec des spécificités telles que des recettes exonérées de TVA (professions médicales ou paramédicales, notamment), des tarifs régulés ou encore des plans comptables particuliers (par exemple, plan comptable notarial). (suite…)

Vers la voie du succès pour l’épargne salariale ?

Un constat : les dispositifs d’épargne salariale sont peu développés dans les TPE françaises. Les raisons en sont multiples : le caractère collectif de cette rémunération, le formalisme lié à sa mise en œuvre ainsi que les changements de réglementation conduisant à une hausse régulière du forfait social. Les nouvelles mesures gouvernementales actées dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 vont-elles infléchir cette tendance ?  Il est légitime de le penser : la suppression du forfait…

Le PAS sur les pas du précompte salarial…

Le prélèvement à la source ou PAS à la française est avant tout une modernisation du recouvrement de l’impôt sur le revenu. Il permet ainsi aux contribuables de mieux faire le lien entre les revenus perçus et l’impôt dû au titre de leurs contributions au fonctionnement de l’Etat. Ce n’est en aucun cas le grand soir fiscal que d’aucuns appellent de leurs vœux. En effet, chacun devra déclarer ses revenus chaque année comme auparavant et l’impôt restera déterminé par foyer…

« Toutes les fleurs de l’avenir sont dans les semences d’aujourd’hui »

La mobilisation importante des consœurs et confrères, lors du 73e congrès, prouve que la profession est consciente des changements tant réglementaires qu’économiques et technologiques qui se profilent à l’horizon. « Stratégie et compétences », tel était le thème de ce congrès, sont deux axes que les experts-comptables doivent s’approprier pour éclairer leur avenir.  Ce dossier qui regroupe les thématiques du congrès aborde en premier lieu la réflexion stratégique à mener en établissant un diagnostic de l’environnement concurrentiel des cabinets. Puis,…

L’harmonisation de l’imposition des sociétés : entre mythe et… réalité

Mobilité des personnes, des entreprises et des capitaux : tout concourt à une économie de plus en plus ouverte et mondialisée. Dans ce contexte, les Etats cherchent à attirer les entreprises par des solutions fiscales avantageuses qui diffèrent toutefois d’un pays à l’autre, créant ainsi une concurrence fiscale. Si le facteur de la fiscalité n’est pas le seul à entrer en ligne de compte dans le choix de la localisation des investissements, il n’en demeure pas moins un facteur déterminant.…

Groupe de sociétés : un mode d’organisation à la confluence de nombreux champs du droit

Juridiquement, un groupe de  sociétés ne peut certes pas jouir de la personnalité morale, cette dernière étant réservée en effet aux seules sociétés qui le composent. Pour autant, il constitue une réalité économique, qui donne naissance à des droits et obligations. En matière comptable et financière, dès lors que l’entité économique constituée par l’ensemble des sociétés du groupe atteint une certaine taille, cette réalité se traduit par la présentation de comptes consolidés qui permettent d’appréhender le patrimoine et la performance…

Améliorer la gestion de votre entreprise par la mise en place d’indicateurs pertinents !

Au-delà du projet entrepreneurial qui motive tout dirigeant, il n’est pas un jour sans que celui-ci se pose les questions primordiales pour faire vivre son projet : à quel financement puis-je prétendre ? Ai-je les capacités financières suffisantes pour développer mon activité, suis-je rentable ? Il existe des outils pour répondre à ces questions que l’expert-comptable maîtrise bien : les ratios d’analyse financière. Ces indicateurs permettent de faire « parler les comptes » et sont riches d’enseignements. En fonction de…

Osez les missions dans le secteur public !

La sphère publique constitue un domaine dans lequel les experts-comptables et les commissaires aux comptes ont indéniablement un rôle à jouer. Dans la mesure où sont engagés des deniers publics, leur professionnalisme et leur compétence contribuent à conférer le caractère d’intérêt général aux missions qu’ils développent à l’égard des différentes structures juridiques du secteur public. (suite…)

Les nouveaux contours du droit du travail après les ordonnances « Macron »

C’est à une réforme sans précédent que sont confrontées les entreprises avec les ordonnances du 22 septembre 2017. L’ensemble du Code du travail est impacté : les relations collectives, avec la mise en place d’une instance unique de représentation du personnel, le comité social et économique ; les relations individuelles, avec la réforme du télétravail et les nombreuses mesures sécurisant la rupture du contrat de travail. On citera aussi la suppression du compte pénibilité, remplacé par un compte personnel de prévention…