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Bilan de l’application de l’IFRS 15

Quelques clés pour une meilleure compréhension de l’implémentation de l’IFRS 15 :  un état des lieux des pratiques des groupes français 1. (suite…)

La prise en compte de l’horizon de long terme dans la littérature comptable

L’objectif de cet article est d’observer dans quelle mesure la littérature académique en comptabilité appréhende l’horizon de long terme. Il vise en particulier à identifier les dénominations les plus utilisées dans les normes comptables et les principales thématiques abordées par les chercheurs. (suite…)

Quelles problématiques pour les regroupements d’entreprises en France ?

Depuis 2004 1, les opérations de restructuration rémunérées par des titres font l’objet de règles comptables précises concernant en particulier la méthode de valorisation des apports. Le principe de ces règles est simple : les restructurations réalisées au sein d’un groupe ne devraient pas avoir d’impact sur le résultat des parties prenantes alors que les opérations externes ont les mêmes effets qu’une acquisition ou une cession payée en cash. Toutefois, la mise en œuvre de ce principe révèle certains impacts…

Le FEC : aujourd’hui outil de contrôle, demain, outil de gestion

Depuis le 1er janvier 2014, tous les contrôles fiscaux débutent par la remise du FEC (Fichier des Ecritures Comptables) pour chacun des exercices contrôlés, avec éventuellement un FEC complémentaire, en cas d’extension du contrôle à la TVA pour l’exercice en cours. (suite…)

La détermination du résultat fiscal par les écritures “comptables“ : c’est possible

La comptabilité constitue l’élément de base pour la détermination du résultat fiscal. Pour autant, sous l’impact de l’évolution accélérée des deux matières au cours des dernières années, le nombre de divergences fiscalo-comptables n’a cessé d’augmenter passant de 180 en 2009, à 240 en 2016 1. L’innovation comptable proposée 2 consiste à utiliser les mécanismes comptables pour déterminer le résultat fiscal de manière sécurisée et fiabilisée. (suite…)

Incidences fiscales des options comptables

1Explicitement où au travers de ses imprécisions, la réglementation comptable offre aux entreprises des choix dans le mode de comptabilisation de leurs actifs, charges ou produits. Afin de retenir l’option la plus pertinente, les entreprises doivent en maîtriser toutes les conséquences. L’examen de plusieurs exemples pratiques démontre que les enjeux dépassent largement le cadre comptable et que le mode de comptabilisation retenu peut, selon les cas, receler des pièges ou offrir des opportunités au plan fiscal. (suite…)

Fichier des Ecritures Comptables : quelques difficultés pratiques pour les systèmes d’information complexes

Le fichier des écritures comptables (FEC) constitue désormais le seul mode de présentation d’une comptabilité informatisée au vérificateur en cas de contrôle fiscal (CGI art. 54 ; LPF art. L. 13, L. 47 A-I) 1. Sa remise marque le début de la vérification de comptabilité. Le vérificateur l’importera dans le logiciel ALTO 2 afin de s’assurer que le fichier respecte les règles de formes, de détecter d’éventuelles incohérences et de réaliser des tris et des sélections sur les écritures comptables.…

Assurer la conformité des fichiers des écritures comptables

Depuis le 1er janvier 2014, les vérifications de comptabilité sont, à quelques exceptions près (contribuables placés sous le régime du forfait agricole), opérées selon la procédure de contrôle fiscal des comptabilités informatisées (CFCI). Les contribuables doivent remettre à l’Inspecteur vérificateur une copie du fichier informatique des écritures comptables dès lors que la comptabilité est tenue au moyen d’un système informatisé. La remise d’une copie de ce fichier des écritures comptables (FEC) qui n’était auparavant qu’une faculté est aujourd’hui une obligation…

Le contrôle fiscal des comptabilités informatisées

L’année 2014 marque une nouvelle étape concernant le contrôle fiscal des comptabilités informatisées des entreprises. Depuis la loi de finances rectificative de 2012, lors d’un contrôle fiscal, il est désormais obligatoire de présenter le fichier des écritures comptables (FEC) de l’entité au Service vérificateur de l’administration fiscale. Malgré l’entrée en vigueur progressive de ce nouveau procédé de contrôle, les interrogations sont nombreuses dans les directions financières des entités susceptibles d’être contrôlées. Comment l’expert-comptable doit-il informer et accompagner ses clients en…

Le web 2.0, une solution pour la tenue

La tenue de comptabilité est entrée dans la crise. Certes, celle-ci n’atteint pas tous les cabinets de manière uniforme. Les études récentes (notamment “Eco-graphie des cabinets d’expertise comptable“, D-cryptages 2014, B-ready) montrent que ce sont surtout les entités de petite et moyenne taille, qui pâtissent de la crise : stagnation du chiffre d’affaires et baisse de rentabilité. La seule production de grands livres ne suffit plus à intéresser le marché. Ce dernier attend autre chose. C’est ce que démontrent toutes…