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Infodoc-experts répondant désormais aussi aux questions comptables, ses équipes ont rédigé une note juridique et comptable sur ce sujet suscitant de nombreuses interrogations dans la pratique. (suite…)

  Cliquez pour écouter la chronique   Les premières bases d’une comptabilité normalisée remontent à l’ordonnance de Colbert, en 1673, dite « Code Savary » du nom de son rédacteur. La normalisation comptable française résulte d’une évolution historique marquée par les contextes économiques et politiques. De la fiscalité aux enjeux numériques et durables, elle vise transparence et comparabilité à l’échelle mondiale. Retour sur plusieurs siècles d’histoire, de Louis XIX jusqu’à aujourd’hui… (suite…)

À travers quelques exemples tirés de la pratique professionnelle, seront ici abordées quelques opérations particulières relatives aux titres et au capital de sociétés commerciales, à savoir la cession de titres de participation non totalement libérés dans le cas d’une SARL, une opération de coup d’accordéon dans une SASU, et la réduction de capital par voie d’annulation d’actions propres dans une SA non cotée. (suite…)

Le règlement de l’ANC n° 2023-08 1 modifie le Plan comptable général (PCG) afin de compléter le champ d’application des fusions et opérations assimilées pour intégrer deux nouvelles opérations 2 : la fusion sans échange de titres et la scission partielle 3. Une note technique élaborée par le CNOEC présente les schémas et traitements comptables correspondants. (suite…)

Dans les comptes consolidés établis selon le règlement ANC 2020-01, la mise en équivalence est prescrite pour la comptabilisation des entreprises sous influence notable. Dans les comptes individuels (PCG, art. 221-4), il est possible d’évaluer par équivalence les titres de sociétés contrôlées de manière exclusive. (suite…)

L’autorité des normes comptables (ANC) a publié en septembre 2022 un document présentant les objectifs des comptes annuels afin de préciser les principes que cet organisme prend en considération pour ses travaux de normalisation. (suite…)

Le règlement ANC 2020-01 sur les comptes consolidés, applicable aux exercices ouverts à partir du 1er janvier 2021, a introduit plusieurs changements. Quelles sont les principales évolutions des méthodes comptables « groupe » ? (suite…)

L’ANC (Autorité des Normes Comptables) publie 1 son projet de règlement relatif à la modernisation des états financiers et au plan de comptes. Ce projet est ouvert à commentaires jusqu’au 31 décembre 2020. (suite…)

Quelques clés pour une meilleure compréhension de l’implémentation de l’IFRS 15 :  un état des lieux des pratiques des groupes français 1. (suite…)

L’objectif de cet article est d’observer dans quelle mesure la littérature académique en comptabilité appréhende l’horizon de long terme. Il vise en particulier à identifier les dénominations les plus utilisées dans les normes comptables et les principales thématiques abordées par les chercheurs. (suite…)