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Le rôle du commissaire aux comptes dans les procédures amiables et collectives

Le commissaire aux comptes est l’un des acteurs-clé de la prévention des difficultés des entreprises. En effet, la problématique de la continuité d’exploitation n’est pas à considérer par le commissaire aux comptes uniquement lors du contrôle des comptes annuels et de l’établissement de son rapport, mais tout au long de sa mission. Il doit rester attentif à tout élément susceptible de mettre en cause la continuité d’exploitation de l’entreprise. (suite…)

La pratique professionnelle CNCC relative à la révélation des faits délictueux

Le ministère de la Justice a publié le 18 avril 2014 une circulaire relative à l’obligation de révélation des faits délictueux par le commissaire aux comptes au procureur de la République. A cette circulaire est annexée une pratique professionnelle CNCC ayant pour objectif de préciser les modalités d’application relatives à cette obligation faite au commissaire aux comptes. (suite…)