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Les NEP sont-elles réellement semblables aux ISA ?

Il est notoirement connu que les normes d’exercice professionnel françaises (les NEP), homologuées par arrêté ministériel, sont, comme on le lit sur le site web de la CNCC, « issues du référentiel international d’audit 1 élaboré par (…) un Comité de l’IFAC, l’International Auditing and Assurance Standards Board ». Nonobstant, si les similitudes entre les textes des NEP et ceux des ISA sont parfois si nombreuses que l’on a souvent l’impression de lire une simple traduction, il existe une différence…

Distribution d’un acompte sur dividendes

La possibilité de distribuer un acompte sur dividendes est inscrite à l’article L 232-12 du code de commerce. Au titre de cette distribution, le commissaire aux comptes est amené à exprimer une conclusion sur le point de savoir si le “bénéfice distribuable“ est au moins égal au montant de l’acompte dont la distribution est envisagée. (suite…)

Les exigences européennes relatives à la formation des contrôleurs légaux

La directive du 16 avril 2014 1 a modifié la directive du 17 mai 2006 relative au contrôle légal 2. Cet article présente les dispositions relatives à la formation initiale et continue des contrôleurs légaux (donc des experts-comptables stagiaires), concentrées dans le chapitre II (articles 6 à 13) de la directive. (suite…)

Impacts des mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises sur la mission du commissaire aux comptes

L’ordonnance n° 2014-863 du 31 juillet 2014 comporte plusieurs dispositions dont certaines méritent une attention particulière au titre de leur impact sur la mission du commissaire aux comptes (les dispositions présentées ci-dessous ne sont donc pas exhaustives). Par ailleurs, le décret n° 2014-1063 du 18 septembre 2014 conduit à la mise en œuvre de dispositions légales introduites par la loi dite “Warsmann 2 1“. (suite…)

L’audit des parties liées est essentiel en temps de crise

Le 10 juin 2014, le PCAOB, régulateur américain des auditeurs légaux et de l’audit des sociétés cotées et des courtiers, a publié une nouvelle norme d’audit intitulée “Auditing Standard 18 “ 1 ou “AS 18“, sur les parties liées. L’objectif d’AS 18 est d’améliorer la performance de l’audit de certaines parties liées pouvant poser des risques d’anomalies significatives dans les états financiers, y compris celles résultant de fraudes. AS 18 couvre 3 domaines-clés : d’abord, les relations et transactions avec les…

La gouvernance des grands cabinets d’audit en France et le profil type de leurs administrateurs

La gouvernance a pour objectif principal d’assurer le bon fonctionnement et le contrôle d’une entreprise. Il en va de même pour les cabinets d’audit. En effet, la gouvernance des cabinets a pour but de fixer l’orientation stratégique des cabinets, de s’assurer que les objectifs sont atteints, mais aussi que les risques sont gérés de manière efficiente et que les ressources sont utilisées de manière optimale et responsable. (suite…)

La certification des comptes 2013 du régime général de la Sécurité Sociale : certification de toutes les branches avec maintien de réserves

La Cour des comptes a publié, le 30 juin 2014, son rapport annuel sur la certification des comptes de la Sécurité Sociale 1. Avec l’exercice 2013, elle poursuit le nouveau cycle pluriannuel démarré sur l’exercice 2012, sachant qu’elle avait tiré un premier bilan du double cycle triennal 2006-2011 dans son rapport annuel 2013, consacré à l’application des lois de financement de la Sécurité Sociale 2. Dans un contexte de maîtrise drastique des dépenses et des déficits publics, au cœur des…

La certification des comptes de l’État, de 2006 à aujourd’hui

Chaque année depuis l’entrée en vigueur de la LOLF le 1er janvier 2006, la Cour examine les comptes de l’État et rend publique sa position sous la forme d’un acte de certification. Sa publication intervenue le 28 mai dernier, pour la huitième année consécutive, au titre des comptes de l’exercice 2013, constitue une occasion de rappeler ce que sont les comptes de l’État soumis à la certification de la Cour, de s’intéresser aux spécificités de cette mission et de présenter…

Les outils informatiques au service du commissaire aux comptes

Le commissaire aux comptes est soumis à de fortes contraintes dans l’exercice de son mandat : surveillance accrue de la profession (qui se généralise au niveau de l’Union européenne avec l’EGAOB et, au niveau mondial, avec l’IFIAR) au bénéfice de sa mission d’intérêt public et de sa crédibilité ; évolution des normes professionnelles ; systèmes d’information, au cœur de la production des données comptables et financières, de plus en plus complexes ; responsabilités professionnelle, civile et pénale davantage engagées ; fortes…

La pratique professionnelle CNCC relative à la révélation des faits délictueux

Le ministère de la Justice a publié le 18 avril 2014 une circulaire relative à l’obligation de révélation des faits délictueux par le commissaire aux comptes au procureur de la République. A cette circulaire est annexée une pratique professionnelle CNCC ayant pour objectif de préciser les modalités d’application relatives à cette obligation faite au commissaire aux comptes. (suite…)