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Des méthodes managériales innovantes, tu découvriras

Être persuasif, directif, délégatif ou participatif, le manager expert-comptable doit emmener ses équipes dans l’atteinte de ses objectifs tout en fidélisant ses collaborateurs. (suite…)

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Le droit de repentir dans les baux commerciaux

Le droit de repentir correspond pour le propriétaire à la possibilité de se soustraire au paiement de l’indemnité d’éviction en offrant le renouvellement du bail commercial qu’il avait précédemment refusé 1. Retour sur les modalités de mise en œuvre de ce droit ainsi que de ses limites. (suite…)

L’ubérisation à l’épreuve du Code du travail

« L’ubérisation » 1 bouleverse les codes et entraîne de nombreux changements et questionnements sociétaux. En droit social l’interrogation porte sur le statut des travailleurs exerçant une activité professionnelle grâce à ces plateformes numériques de mise en relation : ont-ils le statut de salarié ou de travailleur indépendant ? Ou, cette dichotomie est-elle adaptée à cette nouvelle forme de travail ? (suite…)

Le nouveau code de la commande publique

La commande publique constitue un enjeu important, tant pour la contribution qu’elle apporte à la croissance économique, que pour la bonne utilisation de l’argent public. En effet, selon les dernières statistiques publiées par le ministère de l’économie et des finances, les marchés publics ont représenté, en 2016, une masse financière de 80 Md€, les contrats de concession de 120 Md€, le tout correspondant à 8 % du PIB. Cet enjeu nécessitait, plus que jamais, de codifier l’ensemble des règles de la commande…

Des sujets pour le mémoire du DEC

Cette rubrique vise à présenter des propositions de sujets pour le mémoire du diplôme d’expertise comptable. Ces propositions doivent être lues à la lumière de l’avertissement publié en tête de la première liste 1 auquel le lecteur est invité à se reporter. (suite…)

Loi sur le secret des affaires : quel impact sur les contrats ?

La loi n° 2018-670 du 30 juillet 2018 relative à la protection du secret des affaires transpose la directive (UE) 2016/943 du parlement européen et du conseil du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulguées (secret des affaires) contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicites 1. Cet article met en lumière les dispositions de cette loi et ses impacts sur la rédaction des contrats commerciaux. (suite…)

Décisions de l’ESMA relatives au package consolidation IFRS

L’ESMA a publié, en octobre dernier, le 21e extrait de sa base de données recensant les décisions des régulateurs européens relatives à l’application des IFRS. Nous avons sélectionné celles relatives aux normes de consolidation, à savoir IFRS 10, 11 et 12. Parmi les dix décisions recensées, nous reprenons huit d’entre elles 1 portant sur différentes problématiques de contrôle et de présentation/classement des entités 2. (suite…)

Le bail professionnel

Le bail professionnel est un bail spécifique qui s’applique à une activité professionnelle qui n’est ni commerciale, ni artisanale, ni agricole. Il concerne principalement les professions libérales 1. Plus souple que le bail commercial ou le bail à usage d’habitation, il est néanmoins soumis à certaines obligations. (suite…)

Evaluation de titres de sociétés non cotées

L’évaluation de titres de sociétés non cotées est une source majeure de redressements fiscaux, du fait de la technicité de l’exercice d’une part et de la subjectivité de l’analyse qualitative, d’autre part. (suite…)