TVA, holding et coefficient de déduction
- mars 2017
- Numéro : 507
- Thématique(s) : droit fiscal, groupes, tva
Directeur des affaires fiscales du CSOEC
Le régime des holdings en matière de TVA pose avec acuité la question du lien entre biens et services utilisés et opérations taxées, qu’ils soient des holdings “purs“ qui perçoivent des dividendes et ne réalisent aucune opération imposable à la TVA ou des holdings “mixtes“ qui rendent également des services à leurs filiales.
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