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De nombreux dispositifs fiscaux ont été mis en place afin d’encourager la transmission d’entreprise en réduisant son coût fiscal. Ces dispositifs concernent principalement les cessions à titre onéreux et permettent de réduire l’imposition des plus-values professionnelles ou privées constatées lors de la transmission. De plus, certains régimes d’exonération des plus-values professionnelles peuvent s’appliquer cumulativement. (suite…)

Les 9èmes Etats généraux de la Recherche comptable organisés par l’Autorité des Normes Comptables (ANC) se sont déroulés le 19 décembre dernier au Ministère de l’Economie et des Finances et ont été retransmis en direct en webinaire 1. Ces Etats généraux permettent de réunir une fois par an et dans une même enceinte enseignants-chercheurs dans les domaines de la comptabilité et de la gestion, professionnels de la comptabilité, analystes financiers et financiers d’entreprises. Cette confrontation de points de vue de…

Tôt ou tard dans sa vie de chef d’entreprise patrimoniale se pose la question de sa succession et de la transmission de son entreprise à un ou plusieurs de ses enfants. Quand l’un de ses enfants est prêt à reprendre le flambeau, comment s’assurer à la fois que l’« héritage entrepreneurial » est respecté et que les aspects techniques de la transmission sont optimisés ? Qualités entrepreneuriales et managériales du successeur, égalité de traitement des cohéritiers, montants financiers mis en…

Pour les actionnaires-dirigeants d’une entreprise patrimoniale, monter une opération de cession/transmission ou d’acquisition peut se révéler un exercice délicat. Entre la conception d’une opération qui réponde aux objectifs attendus, son organisation avec les parties prenantes appropriées aussi bien en interne qu’en externe, et sa mise en œuvre à travers une structuration financière adéquate, de nombreux acteurs et compétences sont nécessaires. Comment se retrouver de façon simple dans la complexité des enjeux à aborder ? (suite…)

Il n’existe pas de critères précis pour définir l’entreprise familiale ; de ce fait il en existe un nombre incalculable, depuis la simple SCI, tout particulièrement répandue, jusqu’à la holding richissime, en passant par la SARL dite de famille.  (suite…)

A ce jour, il existe en France plus d’1,5 million d’entreprises individuelles, c’est à dire d’entrepreneurs qui n’ont pas fait le choix d’une forme sociétaire pour l’exercice de leur activité. Or, l’entreprise individuelle n’a pas de personnalité morale distincte de celle de l’exploitant : l’entreprise, c’est l’entrepreneur qui assume tous les rôles, propriétaire, décideur, gestionnaire, employeur, responsable technique, commercial, financier. Son décès entraînera, dans la plupart des cas, la fin de l’entreprise, faute de pouvoir assurer sa continuité. (suite…)

La transmission d’entreprise est le garant du maintien de nombreux emplois. Or, force est de constater que beaucoup d’entreprises cessent leur activité sans avoir de repreneur. Pour tenter d’endiguer ce phénomène, le législateur s’est recemment doté de deux textes, l’un à destination des grandes entreprises de 1 000 salariés et plus qui doivent rechercher un repreneur lorsqu’elles projettent la fermeture d’un établissement entraînant des licenciements économiques (loi 2014-384 du 29 mars 2014 visant à reconquérir l’économie réelle, dite “loi Florange“)…