Tous les articles

Depuis le 1er janvier 2025, les règlements de l’Autorité des normes comptables (ANC n° 2022-06 et n° 2023-03) s’appliquent aux associations et structures du secteur non lucratif, dont les comités sociaux et économiques (CSE). Ces évolutions visent à moderniser la présentation des comptes annuels et à les rapprocher des standards européens. (suite…)

La mise en œuvre du règlement n° 2022-06 1 de l’ANC 2 est susceptible d’offrir des opportunités aux entités qui décideraient de l’appliquer de manière anticipée 3, dès l’exercice 2024 4. (suite…)

Le CNOEC a organisé, au cours du dernier trimestre 2023, deux webinaires 1 dédiés à la modernisation des états financiers, l’un pour présenter les nouvelles dispositions, l’autre pour répondre aux interrogations des nombreux participants (respectivement plus de 1 400 pour le premier webinaire et 850 pour le second). Les éléments d’information contenus dans cet article proviennent majoritairement du second webinaire. (suite…)

Le règlement ANC n° 2022-06 supprime la technique du transfert de charges pour faciliter l’analyse des états financiers. Une note technique, étayée d’exemples, a été élaborée afin de détailler l’évolution de la réglementation. (suite…)