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L’engagement de suppression du forfait social sur l’épargne salariale des professionnels, TPE et PME né des débats du projet de loi PACTE a été acté dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 1. Cette suppression du forfait social pour les entreprises ne dépassant pas certains seuils, effective depuis le 1er janvier 2019, ouvre des perspectives de développement de l’intéressement, de la participation et des plans d’épargne salariale dans les petites entreprises françaises encore peu équipées. Pour…

Un constat : les dispositifs d’épargne salariale sont peu développés dans les TPE françaises. Les raisons en sont multiples : le caractère collectif de cette rémunération, le formalisme lié à sa mise en œuvre ainsi que les changements de réglementation conduisant à une hausse régulière du forfait social. Les nouvelles mesures gouvernementales actées dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 vont-elles infléchir cette tendance ?  Il est légitime de le penser : la suppression du forfait…

Afin d’accroître l’efficience du financement de la transition écologique, le Ministre de l’écologie 1, conjointement avec le Ministre de l’Economie et des Finances 2, avaient missionné Pascal Canfin 3 et Philippe Zaouati 4 pour étudier l’efficacité potentielle d’instruments de financement à responsabilité partagée. Le rapport final a été rendu public en décembre 2018. (suite…)

La lutte contre le travail dissimulé est une préoccupation majeure des pouvoirs publics. L’arsenal juridique s’est considérablement renforcé ces dernières années, en particulier en ce qui concerne les sanctions contre les employeurs qui ne respectent pas la réglementation. Les médias se font d’ailleurs régulièrement l’écho d’affaires mettant en exergue l’ampleur des délits et leurs conséquences pénales. (suite…)

Capacité d’innovation, compétences métier, engagement des collaborateurs, cohésion sociale, confiance des clients comme celle des partenaires : comment rendre compte de ces ressources, gages de solidité d’une entreprise et de sa capacité à se développer ? Sous l’impulsion de la Direction Générale des Entreprises (DGE), une plate-forme pédagogique, nommée « CAP’IMMATERIEL », a été créée afin de proposer une méthodologie pour identifier et évaluer les ressources immatérielles stratégiques des TPE/PME. Il s’agit d’une opportunité à saisir pour les professions comptables,…

Parmi les premiers textes qui seront adoptés par le nouveau Gouvernement figure la réforme du code du travail et notamment, le développement de la négociation collective en entreprise. (suite…)