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Parmi les nombreuses préoccupations auxquelles les exploitants agricoles doivent faire face, la gestion du patrimoine foncier tient une place notable mobilisant d’importants moyens financiers, d’autant que les terres constituent le support principal pour la plupart des activités agricoles. (suite…)

Les Sociétés d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural (Safer) ont été créées par la loi 60-808 du 5 août 1960 d’orientation agricole. Il s’agit de sociétés de droit privé chargées, sous le contrôle de l’administration, de la gestion d’un service public administratif afin d’améliorer les structures agricoles 1. (suite…)

Le statut du fermage dont l’objectif principal est d’assurer la stabilité du preneur, laisse peu de place à des aménagements conventionnels puisque toute clause restrictive est réputée non écrite. Les droits du preneur sont importants, ceux-ci ont une incidence directe sur le prix des terres occupées qui sont vendues en moyenne 40 % moins chères que les terres libres. La cession temporaire de l’usufruit de terres, qui échappe au statut contraignant du fermage, constitue une alternative à étudier, bien que…